Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
PARI – Optimisation logicielle multi-objectifs pour les réseaux neuronaux profonds
988078
Méthodes d'optimisation de l'inférence des réseaux neuronaux en temps réel sur des processeurs à faible consommation d'énergie
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle application mobile pour Arvizio AR Instructor
988178
Élargir l'offre d'Arvizio AR Instructor en développant une nouvelle application mobile pour les vidéolunettes.
735 000,00 $
21 févr. 2022
organisme à but lucratif
Sécurité Machine
988330
Le projet “Sécurité Machine” vise à concevoir, à développer, à produire et à commercialiser des systèmes et des sous-systèmes robotiques conformes aux normes et aux standards de sécurité mécanique, électrique, électronique et logicielle.
1 500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Créer une plateforme de contenu intelligent pour permettre aux équipes des ventes de toujours répondre avec le meilleur contenu, dans n'importe quel format, et à la vitesse de l'éclair.
988544
Pour les entreprises, l'un des grands défis consiste à trouver le bon contenu, les bons experts et les bonnes idées qui peuvent les aider à trouver des propositions gagnantes, de manière cohérente et efficace. Le développement d'une plateforme de contenu plus intelligente qui analyse plusieurs niveaux d'attributs de contenu pour : améliorer la découverte du contenu et des experts gagnants au sein de leur organisation; fournir des informations avancées et exploitables sur l'efficacité du contenu; trouver des moyens plus intelligents de maintenir la fiabilité du contenu. La fourniture d'information sur le contenu permettra aux équipes de rédiger davantage de propositions gagnantes en minimisant les risques associés au manque d'accès au contenu le plus précis de leur bibliothèque et en réduisant le temps nécessaire à l'élaboration des propositions.
159 923,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de conception et de mise en œuvre d'expériences
988575
Ce projet vise à concevoir et à mettre en œuvre un cadre d'expérimentation basé sur les parcours des utilisateurs.
10 750,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
988524
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'outil cartographique (intégration du traitement de l'orthophoto)
988605
Amélioration de l'outil de cartographique du produit par l’addition de différentes fonctionnalités afin d’améliorer la portée d’utilisation de l’outil informatique.
50 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Infonuagique et migration de la chaîne d'outils
988609
Migration de la technologie de correspondance de fret interentreprises vers une infrastructure infonuagique pour soutenir le futur plan de projet d'intelligence artificielle/apprentissage automatique (IA/AA).
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Adjoint administratif ou adjointe administrative
988743
Embauche d'un adjoint ou d'une adjointe pour, entre autres, soutenir l'entreprise et les chargés de projet en matière de documentation, d'applications, d'analyse de données, de données des clients, de portails clients pour un projet visant à élaborer des outils de maintenance prédictive pour les pompes industrielles en utilisant l'intelligence artificielle.
75 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA-Développement des méthodes de fabrication
988932
Mise en place d'une usine de fabrication de vélomobiles à assistance électrique pour le marché canadien et international et début de l'industrialisation et des ventes en amérique du Nord.