Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 727 292,00 $
6 nov. 2023
autre
REBOISEMENT ET BOISEMENT EN ONTARIO, AU QUÉBEC, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET EN NOUVELLE-ECOSSE
2023 CFP 151
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 275 848,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™
CMRDD2023-UC
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
103 622,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario
ZP-556
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 000 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071327
600071327
Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.
1 600 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071241
600071241
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces de plastique.
3 000 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071327
600071327
Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.
30 000,00 $
6 nov. 2023
225211
225211
Tenir festival internat. et créer plan stratégique pour appuyer développement du tourisme
154 342,00 $
6 nov. 2023
222816
222816
Réparer des installations et de l'équipement endommagés par l’ouragan Fiona
52 514,00 $
6 nov. 2023
222815
222815
Réparer des installations et de l'équipement endommagés par l’ouragan Fiona
2 500 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071327
600071327
Acquisition d’équipements et honoraires professionnels : le projet vise à accroître la capacité de transfert technologique d'un organisme qui appuie les entreprises spécialisées en thérapie cellulaire et en immunothérapie du cancer.