Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

0,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001492

Numéro de l’entente :

1001492

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Construire un trottoir de bois pour que les visiteurs puissent explorer et apprécier les zones humides naturelles qui se trouvent sur la propriété viticole.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HILLIER, Ontario, CA K0K 2J0

3 510 160,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001759

Numéro de l’entente :

1001759

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra l’écologisation des activités, contribuera à l’emploi et à la formation des compétences autochtones, et soutiendra la croissance et le mentorat dans les collectivités racialisées du secteur de l’aérospatiale. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
Location : DESERONTO, Ontario, CA K0K 1X0

organisme à but lucratif

Entente :

1001797

Numéro de l’entente :

1001797

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet stimulera l’expérience touristique en améliorant les commodités et la surface utile du lieu de rassemblement. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 2W6

500 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001830

Numéro de l’entente :

1001830

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet créera une expérience touristique par la tenue d’un festival de rue pour attirer les visiteurs dans la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M6E 1E7

199 100,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1002109

Numéro de l’entente :

1002109

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet proposé consiste à développer une expérience touristique grâce à la mise en œuvre de programmes de festival.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5J 4S9

gouvernement

Entente :

1000177

Numéro de l’entente :

1000177

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Moderniser le parc Taylor en y ajoutant une nouvelle aire de jeux naturelle accessible, en modernisant l'équipement des aires de jeux existantes, en aménageant des terrains omnisports et un jardin communautaire, en installant une structure d'ombrage et en plantant des arbres pour remplacer le couvert végétal.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRADFORD, Ontario, CA L3Z 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000062

Numéro de l’entente :

1000062

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Basé à Hamilton, Empowerment Squared est un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui se consacre à l'autonomisation des jeunes racialisés et marginalisés, de nouveaux arrivants et des communautés noires. L'organization est recommandée pour une contribution non remboursable d'un montant maximal de 1 922 500 $ afin d'améliorer ses services et de renforcer sa capacité à soutenir les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs noirs dans les régions de Hamilton et de Windsor. Grâce au projet proposé, Empowerment Squared augmentera sa capacité organisationnelle et son offre de services, établira un consortium de fournisseurs de services professionnels, de mentors, de facilitateurs et de conseillers communautaires pour offrir des événements de réseautage (en personne et/ou virtuels), offrira un développement professionnel et une formation aux compétences des propriétaires d'entreprises et des entrepreneurs noirs, y compris un programme personnalisé de jumelage et de mentorat, un programme d'études sur le bagage essentiel pour faire des affaires conçu sur mesure et des séminaires ciblés, et créera un centre numérique pour présenter des histoires de réussite et promouvoir les entrepreneurs des communautés noires. Le projet bénéficie d'un large soutien de la part de la communauté, notamment de bailleurs de fonds publics et privés, et devrait susciter la participation de plus de 150 bénévoles. Le projet élargira la portée de l'organisation en collaborant avec de nouveaux partenaires et renforcera la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat noir en Ontario et au Canada.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8E 4H8

260 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000724

Numéro de l’entente :

1000724

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet prévoit la construction d’un pavillon extérieur ouvert et accessible sur le terrain de la foire de Richmond, située dans le village de Richmond, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND, Ontario, CA K0A 2Z0

75 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000454

Numéro de l’entente :

1000454

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer deux tronçons de sentier de 1 km dans la Rock Dunder Nature Reserve, située à Morton, qui mènent au réseau de la rivière Gananoque, dans l’Est de l’Ontario. Ces améliorations permettront d’accroître l’accessibilité et la sécurité et d’améliorer l’expérience des visiteurs qui souhaitent emprunter ces sentiers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SEELEYS BAY, Ontario, CA K0E 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000386

Numéro de l’entente :

1000386

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet prévoit la construction d’une nouvelle entrée et d’un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping Bolton. La nouvelle entrée et le nouveau stationnement du site offriront un accès et une sortie sûrs aux utilisateurs de la communauté qui fréquentent la zone de loisirs. L’objectif est d’améliorer les lignes de visibilité de la circulation et de permettre une plus grande capacité d’utilisateurs de la communauté de se stationner en toute sécurité sur la propriété. Le projet prévoit la préparation du site, les travaux d’architecture et d’électricité, les travaux de terrassement et d’enlèvement ainsi que l’aménagement paysager. Le site comprend un terrain de baseball, une piscine, une salle de loisirs, un réseau de sentiers et des programmes pour les jeunes et les familles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PALGRAVE, Ontario, CA L0N 1P0