Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

718127 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513322

Numéro de l’entente :

513322

Durée : du 10 août 2020 au 30 juin 2024
Description :

Augmenter le nombre de talents qualifiés en améliorant rapidement les compétences des femmes et en les orientant vers des emplois hautement qualifiés dans des secteurs où elles sont traditionnellement sous-représentées, notamment la fabrication de pointe, la technologie et les métiers spécialisés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 3C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001981

Numéro de l’entente :

1001981

Durée : du 10 août 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Augmenter le nombre de talents qualifiés en améliorant rapidement les compétences des femmes et en leur permettant d’accéder à des emplois hautement qualifiés dans des secteurs où elles sont traditionnellement sous-représentées, notamment la fabrication de pointe et les domaines technologiques spécialisés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 3C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513322

Numéro de l’entente :

513322

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Augmenter le nombre de talents qualifiés en améliorant rapidement les compétences des femmes et en les orientant vers des emplois hautement qualifiés dans des secteurs où elles sont traditionnellement sous-représentées, notamment la fabrication de pointe, la technologie et les métiers spécialisés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3C1

5 000 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815927

Numéro de l’entente :

815927

Durée : du 10 août 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutient l’adoption de technologies de fabrication de pointe pour améliorer la productivité de la société et accroître sa capacité de produire des alliages à haute teneur en nickel et de l’acier inoxydable aux caractéristiques améliorées. Le financement de FedDev Ontario soutiendra les capacités de fabrication de pointe, notamment l’achat et l’installation de bouchons poreux et de voitures mises à la ferraille, la construction de nouveaux fours à arc électroniques, ainsi que l’infrastructure informatique de l’installation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Welland, Ontario, CA L3B 0E5

25 500,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement technique de la housse Espace Abeille.

Numéro de l’entente :

955397

Durée : du 10 août 2020 au 19 sept. 2021
Description :

Développement d'une housse d'hivernation pour réduire la mortalité des colonies d'abeilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E8

30 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur full-stack orienté vers le client

Numéro de l’entente :

955465

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à créer une interface utilisateur orientée vers le client pour la prochaine génération de nos outils d'auto-encadrement basés sur l'IA. Nous avons fait passer notre produit de deuxième génération au niveau supérieur et nous allons proposer une toute nouvelle interface utilisateur qui automatisera entièrement le processus d'analyse de données pour nos clients, et qui permettra d'agir grâce à des indices simples qui indiquent à l'utilisateur la qualité de son entraînement quotidien. Cette interface comprend trois sous-indices qui indiquent l'intensité de l'entraînement, la qualité de l'application des compétences et le risque actuel de blessure. La méthodologie utilisée ici est la suivante : si vous vous entraînez bien et de manière constante, vous vous améliorez. Nous répondons maintenant automatiquement à cette question pour le client et lui permettons de pousser plus loin ses efforts au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

70 862,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du laboratoire

Numéro de l’entente :

955472

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sprout Studio est une suite de gestion studio créée pour les photographes par les photographes. Elle permet aux photographes professionnels de gérer l'ensemble de leurs activités en un seul endroit. L'intégration du laboratoire permettrait aux photographes professionnels d'envoyer automatiquement les commandes d'impression de leurs clients à leur laboratoire, de les traiter et de les expédier à leurs clients. Les photographes peuvent s'asseoir et percevoir les recettes de leurs commandes d'impression sans lever le petit doigt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

Engineering.Com Incorporated

26 250,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un jeune à l'interne dans l'équipe de rédaction

Numéro de l’entente :

955494

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

À la suite des événements malheureux associés à la Covid-19, engineering.com a constaté une hausse considérable de l'intérêt pour sa plateforme ProjectBoard et sa marque : site Web des projets - https://makeprojects.com. En conséquence, nous avons besoin de renforcer notre équipe éditoriale pour promouvoir sa marque : projets auprès d'établissements d'enseignement. En plus de la demande de financement pour l'embauche d'un jeune dans l'équipe de rédaction, nous embaucherons également de nombreux développeurs de logiciels pour répondre aux besoins de nos nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5B8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi développement foreuse

Numéro de l’entente :

948897

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Travaux d'amélioration de conception d'unité de forage héliportable et des concepts existants pour optimisation de la fabrication. Adaptation de produits destinés à l'exploration sous-terre vers les unités d'exploration en surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 6X8

300 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et création d'un support hybride natif SSP

Numéro de l’entente :

956092

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer le système (amelia) pour permettre aux compagnies aériennes d'opérer avec un nouveau modèle commercial hybride. Un modèle qui permet à une compagnie aérienne de fonctionner simultanément avec un modèle sans billet direct et un modèle traditionnel avec billet GDS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2B2