Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04853
FR-04853
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
19 déc. 2022
\Établissement d’un lien entre Rossland et Warfield (C.-B.) – Phase 2 de la planification et de la conception de Green Link
Le projet proposé consistera à préparer des dessins de conception prêts à être soumis à un appel d'offres et des estimations de coûts pour créer la phase 2 du sentier Green Link (Lien vert) de South Kootenay, de Rossland à Warfield.
50 000,00 $
19 déc. 2022
Lac Lesser Slave : Planification/conception de la phase 2 du sentier Northshore
L’objectif du projet consiste à réaliser un arpentage et de préparer un plan pour guider la construction de la prochaine phase (phase 2) du sentier Northshore le long du lac Lesser Slave, qui suivra la route historique reliant les sentiers de Peace River et de Grouard.
50 000,00 $
19 déc. 2022
Sentier Athabasca Landing : De Meanook à Perryvale
Le sentier Athabasca Landing est un projet de sentier sans transport motorisé qui vise à relier toutes les collectivités le long du sentier et à offrir une option de transport actif pour permettre les déplacements à l’intérieur des collectivités et entre elles.
5 000,00 $
19 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Val d'Or Est.
5 000,00 $
19 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Val d'Or Est.
83 605,38 $
19 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Poplar River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
10 000,00 $
19 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Yuułuʔiłʔatḥ Government (Ucluelet First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
3 427 095,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atlantic Immigrant Career Loan Fund (AICLF)
18753087
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
10 625 980,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Driver for Hire
18736074
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.