Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion IS
18737213
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
19 453 650,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Labrador Indigenous Training to Employment Strategy (LITES)
18756130
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
25 000,00 $
19 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Stratégie innovantes pour l’élevage et la conservation du saumon migrateur
GC-1857
Cette subvention soutient le développement de stratégies améliorées d'élevage en captivité afin d'améliorer l'efficacité du rétablissement des populations de saumon atlantique migrateur. Les expériences auront lieu dans un environnement d'élevage en captivité pour évaluer l'effet de différents régimes alimentaires sur les mesures de la condition physique des poissons sauvages.
9 900,00 $
19 déc. 2022
Light Up the Night. Public Menorah Lighting
1354834
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
225 000,00 $
19 déc. 2022
AthleteHUB & Capacity
1355281
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
50 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre For Justice
CFLI-2022-ADDIS-0005
Amélioration du bien-être des femmes et des enfants au centre pénitentiaire de Diredawa par le renforcement de capacités, une campagne de promotion et l’amélioration de la prestation de services
20 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999239
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
46 100,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse Web/marketing numérique
999251
Aider au marketing numérique de notre solution pour stimuler les ventes et l’engagement des clients.
50 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des procédés de fabrication
999394
Le projet consiste à développer des technologies ainsi que des nouveaux procédés de fabrication de soudure laser afin d'accroître le niveau de production et la rentabilité.
23 600,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999414
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.