Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999359
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
2023 PEJ
999494
Mydoma Inc. entreprendra un projet dans le cadre du PEJ et la personne choisie contribuera à la refonte de l’expérience utilisateur du portail client.
75 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité, du coût et de la facilité d’utilisation des éoliennes portables pour le marché de la vente au détail de produits de plein air.
999572
Amélioration de l’efficacité, du coût et de la facilité d’utilisation d’une éolienne portable destinée au marché de la vente au détail de produits de plein air.
20 779,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999585
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
9 849,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
999558
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
178 800,00 $
16 déc. 2022
gouvernement
Projet de boisement du parc Pinhey's Point
2022 CFP 413
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
95 000,00 $
16 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance de Tsitatsinakwahere/Île Cairn
GC-1802
Cette contribution permet de maintenir le bien-être physique des ressources culturelles de l'île Cairn.
40 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
2 milliards d’arbres
GC-1871
Cet accord de contribution soutient des initiatives de collecte et de propagation des semences, y compris l’élaboration et la prestation de formation et de ressources sur la collecte et la propagation des semences. L’objectif de ce financement est de renforcer la capacité de collecte et de propagation des semences dans la région, afin d’appuyer les efforts pour obtenir, cultiver et planter 3000 arbres dans la région d’ici 2028.
99 999,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023450
000023450
Agrandir une entreprise de sports nautiques pour répondre à la hausse de la demande à Jericho - budget de 2021
99 999,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023450
000023450
Développer une entreprise de sports nautiques pour répondre à la demande grandissante à Jericho - Budget 2021