Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 000,00 $
15 déc. 2022
222137
222137
Acheter du matériel pour développer les activités d’entretien des avions
261 500,00 $
15 déc. 2022
222043
222043
Construire nouv. installation/ajouter matériel/améliorer efficacité/développer entreprise
220 000,00 $
15 déc. 2022
221941
221941
Contribuer aux terres culturelles Abegweit et aux aventures de tourisme actif
476 339,00 $
15 déc. 2022
221864
221864
Contribuer au programme de fidélisation des étudiants internationaux 2022-2025
492 500,00 $
15 déc. 2022
222043
222043
Ajouter de l’équipement pour améliorer l’efficacité de l’entreprise et la faire croître
312 071,00 $
15 déc. 2022
221941
221941
Contribuer aux terres culturelles Abegweit et aux aventures de tourisme actif
29 050,83 $
15 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
6 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies - Appui institutionnel 2022-2025
7446047 P012082001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel fourni à long terme par le Canada au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies. Le BCAH utilise ces fonds et les fonds d’autres donateurs pour réaliser son mandat. Le mandat principal du BCAH est de coordonner les interventions humanitaires internationales en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux afin d’obtenir une action humanitaire d’une cohérence et d’une efficacité accrues.
Avec l’appui du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en : (1) renforçant le leadership humanitaire; (2) établissant et en supervisant des systèmes de coordination; (3) surveillant les problèmes humanitaires et en produisant des rapports sur ceux-ci; (4) défendant les intérêts des personnes touchées; (5) appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires et de la planification stratégique; promouvant la préparation aux situations d’urgence; (7) mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.
93 500,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-NFL-004
500002957
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
35 386,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-QUE-003
500002958
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.