Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207568 dossiers trouvés

600 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA-20050 Secure-e-Health (santé électronique sécuritaire) – contribution de la technologie de l'identité numérique d'IDENTOS

Numéro de l’entente :

990575

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

IDENTOS est un partenaire du projet Eureka ITEA-20050 Secur-e-Health, codirigé par Kelvin Zero (CAN) et TNO (NLD), qui vise à intégrer de nouvelles approches pour les technologies d'identité numérique et les techniques d'analyse préservant la vie privée dans une infrastructure de système sécurisée. Le système Secur-e-Health est un système technologique entièrement intégré qui établit la confiance entre des fédérations séparées et la préservation de la confidentialité des données sensibles des patients afin de permettre l'analyse de données distribuées entres les organisations dans le secteur de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1B4

40 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lift – Un outil de comptage des matériaux (PMV en acier)

Numéro de l’entente :

990589

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

SketchDeck.ai construit une plateforme qui peut automatiser le comptage des matériaux à partir des dessins de construction. À l'heure actuelle, ces entreprises utilisent des méthodes manuelles (logiciels de type « cliquer-glisser » ou balances et règles) pour quantifier les matériaux et les composants de construction. Notre objectif est d’élaborer un produit prêt à être commercialisé qui puisse réduire de beaucoup le temps passé à compter les matériaux à partir des plans de construction en utilisant des outils et des techniques d'apprentissage automatique et de vision par ordinateur, tels que la PNL, la reconnaissance optique de caractères et les algorithmes d'apprentissage profond.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

200 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des documents

Numéro de l’entente :

990593

Durée : du 2 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

dealcloser fournit une solution infonuagique pour les avocats d'affaires afin d'augmenter l'efficacité d'une transaction opérationnelle. Ce projet aidera l’entreprise à mettre au point une fonctionnalité qui augmentera encore l'efficacité fournie par la solution et élargira l'applicabilité de la solution à d'autres industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

50 000,00 $

29 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité, matériaux alternatif poutre.

Numéro de l’entente :

990611

Durée : du 29 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un bloc de construction composé de plastiques non recyclables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Monique-Lac-Saint-Jean, Québec, CA G0W 2T0

3 000,00 $

4 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

990612

Durée : du 4 mai 2022 au 30 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0

75 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de connexions duplex de données pour piloter l'automatisation des calculs de l'empreinte carbone des produits

Numéro de l’entente :

990660

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Développer un logiciel intuitif qui utilise des méthodes automatisées pour calculer, valider et communiquer l'impact environnemental d'un produit individuel. Cerner les éléments qui permettront à l'entreprise de fournir à tout client une plateforme logicielle accessible pour comprendre et prendre des mesures pour devenir neutre en carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2Y8

39 000,00 $

19 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la conception et du marché pour l'intégration des énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

990661

Durée : du 19 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'une plateforme en ligne pour automatiser le processus d'optimisation de la conception des projets solaires photovoltaïques, en intégrant nos algorithmes avec le matériel et la technologie disponibles sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 0B7

10 984,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

990706

Durée : du 6 juin 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cybersécurité du réseau d'IA

Numéro de l’entente :

990707

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet de cybersécurité du réseau d'IA vise à orienter l'expérience établie d'Iceberg Cyber en matière d'apprentissage automatique vers le défi consistant à séparer le signal du bruit dans la cybersécurité du réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 3E5

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnatrice Marketing.

Numéro de l’entente :

990716

Durée : du 9 mai 2022 au 4 mars 2023
Description :

Intensification de la commercialisation des solutions offertes par l'entreprise, par des moyens et techniques utilisant le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4R 2L6