Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 999,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
000022953
000022953
Aménagement d'installations de camping de luxe dans la vallée de Callaghan - budget de 2021
77 500,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023355
000023355
Créer des excursions de découverte de contes autochtones en hydravion à partir de Sechelt - budget de 2021
32 000,00 $
5 déc. 2022
Mental Health Knowledge Mobilization towards Improved Knowledge, Service Design
1353605
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 000,00 $
5 déc. 2022
"A day of cultures" for peace and harmony on the frame of the post pandemic
1354827
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
32 500,00 $
5 déc. 2022
Installation système illumination LEED et réparations au toit et aux gouttières du Centre culturel de Ponteix SK
1355183
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
8 231,50 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société communautaire népalaise de Calgary (SCNC)
4365239
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation des équipements de sécurité tels que: système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès et un système d'intrusion, y compris la formation à l'utilisation de ces équipements.
269 500,14 $
5 déc. 2022
gouvernement
District de North Vancouver (DNV) — Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
4459603
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un chef de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en matière de sécurité publique et de prévention et d’intervention en matière de criminalité juvénile, y compris les facteurs de risque liés aux activités des gangs et à la violence armée.
1 779 951,42 $
5 déc. 2022
gouvernement
District de North Vancouver (DNV) — Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
23060
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
59 756,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Délégation 2022 des jeunes du SOI en Antarctique
NST-2223-0073
La Fondation Students on Ice (SOI) réunira un groupe de 6 jeunes leaders canadiens et de 4 experts pour une délégation unique qui contribuera à la conversation, à la compréhension et à l'action collaborative mondiales entourant le rôle du Canada dans le traité sur l’Antarctique, la conservation des océans et le changement climatique.
La délégation comprendra des leaders Inuits, des Premières Nations et du Sud du Canada, qui apporteront chacun leur propre expérience, leurs points de vue, leurs connaissances et leurs antécédents à la délégation.
Les jeunes délégués se joindront non seulement à une délégation transformatrice de deux semaines, mais affirmeront également leur rôle au sein du réseau d'anciens élèves de SOI, amplifieront la voix des jeunes du Nord, inspireront l'action climatique et favoriseront le développement et la diffusion des connaissances des régions circumpolaires, y compris l'Antarctique.