Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 058,53 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Gideon & Funmi Para-Mallam Peace Foundation
CFLI-2022-ABUJA-0010
Prévention et atténuation de la violence électorale dans les administrations locales sujettes à la violence des États de Plateau, de Benue, de Nasarawa et de Kaduna lors des élections générales de 2023 au Nigéria grâce à la participation des principaux intervenants à une table ronde d’une journée.
210 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-OPR-009
500002939
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
78 552,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-OPR-018
500002941
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 138,50 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Port aux BasquesY3 CommitmentGGF
500002936
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
1 265 737,90 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
CFSOF-1010-Fur Institute of Canada
500003731
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 200 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2115-Quinlan Brothers Limited
500004289
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
133 628,00 $
12 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Finalisation du plan de protection du caribou du Nunavik
15 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration publique du 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
26 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Circle of Friends Inc
CFLI-2022-BDGTN-DM-0001
Éduquer en matière de santé sexuelle et reproductive des enfants et des jeunes en situation de handicap et ayant des besoins spéciaux (phase 2)
50 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à East Dominica Children's Federation, Inc
CFLI-2022-BDGTN-DM-0002
« Agir, Sortir, Crier » est un projet de deux ans dans le Commonwealth de la Dominique qui consiste notamment à mieux faire connaître la violence et les abus fondés sur le genre et à renforcer les capacités permettant d’assurer la viabilité et la durabilité économiques. Les activités du projet viseront à renforcer les connaissances des membres de la collectivité en matière d’égalité des genres, de prévention des agressions, de développement social et d’ingéniosité financière et économique.