Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 625,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeunes en 2022
992492
Fournir des solutions consultatives aux clients, gagner leur confiance en les éduquant et en travaillant avec eux pour s'assurer que le retour sur les dépenses publicitaires atteint ou dépasse les attentes.
10 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
992504
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire
992513
Nous recrutons un ou une jeune stagiaire qui sera encadré(e) par notre équipe technique expérimentée. Le ou la stagiaire prendra en charge plusieurs projets dans notre pile de développement afin de perfectionner ses compétences, d'ajouter la capacité de développement nécessaire et d'augmenter notre vitesse de développement.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché et développement technologique pour la prochaine génération de système de dépistage de l'abus de drogues au point de contact d'eye3.
992525
Dans le cadre de ce projet, eye3 mettra à l'essai son système portatif de dépistage de l'abus de drogues, notamment en testant l'utilisabilité du prototype Alpha auprès de clients potentiels, et fera progresser son développement. L'objectif de ces tests est d'obtenir un retour d'information sur la facilité d'utilisation et le rendement du système afin de poursuivre les travaux de R-D connexes, ainsi que d'obtenir des renseignements sur le marché afin d'aider eye3 à définir la meilleure façon de positionner et de promouvoir le système.
78 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Usine pilote PozGlassMC 100G SCM
992534
Usine pilote PozGlassMC 100G SCM
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'intégration multiproduits
992602
Ce projet s'appuie sur la plateforme technologique développée avec succès dans le cadre de notre projet précédent du PARI en 2021. Nous avons terminé la démonstration fonctionnelle du nouveau produit en cours de développement qui forme un réseau sans fil de circonstance avec notre produit existant AdMore Light Bar. L'achèvement de ce projet nous a donné la confiance que notre stratégie de mise en œuvre du produit est réalisable et commercialement viable.
200 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de monétisation des données
992630
Fournir un financement à ThinkData Works Inc. pour ajouter des fonctionnalités à leur plateforme de gestion de données existante afin de mieux soutenir les cas d'utilisation pour les entreprises qui cherchent à monétiser leurs données.
31 655,39 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
13106535 Canada Inc.-2022-2023-992682
992682
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Favoriser le transport urbain durable
992708
Le projet proposé est une démonstration pilote de la manière dont une plateforme innovante de gestion de l'énergie de chargement des VE peut améliorer l'adoption de véhicules à émission zéro dans des environnements urbains à forte densité.
104 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Capacités de cartographie intérieure
992711
Beyond Media Digital Inc. investit dans la R-D pour des capacités de cartographie avancées dans Circuit, afin de fournir aux clients une solution simple et intuitive pour la cartographie des lieux intérieurs.