Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1149669 records

650 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures de soutien électronique (MSE) de nouvelle génération agnostique à la plateforme

Numéro de l’entente :

994482

Durée : du 1 juil. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

L'objectif technique immédiat du projet serait d'effectuer la R-D et le développement de produits pour la prochaine génération de produits MSE. Quoiqu'ils reposent sur les capacités existantes, les travaux R-D envisagés nécessiteront de repousser les limites existantes et d'étendre le statut de la technologie existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4S5

70 400,00 $

1 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse de la parole et des mouvements oculaires pour la détection précoce à distance des maladies du vieillissement

Numéro de l’entente :

994492

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 juin 2025
Description :

Le dépistage précoce du déclin cognitif permet d’intervenir plus tôt et de fournir des soins appropriés afin de retarder l’entrée dans un établissement de soins de longue durée. Ce projet explore deux évaluations non invasives (suivi oculaire et structures de la parole) qui ont un potentiel pour l’évaluation cognitive. Plus précisément, le projet concevra un système pour capturer les données de la voix et du regard pendant des tâches, dans le but de détecter les anomalies de la parole et de l’oculomotricité associées au déclin cognitif. Il combinera les deux modalités et exploitera les techniques d’analyse multimodale pour générer des prédictions plus sensibles. Le projet analysera des combinaisons de tâches pour réaliser l’évaluation. Le projet recueillera des données longitudinales pour permettre une analyse intra-objet en plus de l’analyse transversale afin de valider la performance du système. Le projet débouchera sur une approche plus rentable de l’évaluation, qui pourra être effectuée à domicile ou à distance et qui constituera une solution de rechange aux tests de diagnostic plus coûteux ou invasifs actuellement pratiqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

350 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'intelligence artificielle et du marché public

Numéro de l’entente :

994539

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer une infrastructure pour analyser les données en utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA/AA). Intégrer les résultats de l'IA/AA dans nos produits existants. Améliorer notre plateforme avec des comptes créditeurs automatisés et des accords d'achat de fournisseurs. Améliorer notre architecture d'arrière-plan pour nous permettre de fournir des fonctionnalités à un plus grand nombre d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien

Numéro de l’entente :

994643

Durée : du 1 juil. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action international en matière de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

596 565,00 $

1 juil. 2022
Entente :

Le Laboratoire visuel sur les ordres juridiques autochtones du programme de certificat en droit autochtone

Numéro de l’entente :

12377391

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Création d'un laboratoire visuel sur les ordres juridiques autochtone. L'objectif de ce projet est de présenter les systèmes de justice et de droit autochtones par le biais d'un contenu audiovisuel fondé sur la connaissance, afin d'accroître la connaissance, la sensibilisation et la compréhension de la reconnaissance du droit et des traditions juridiques autochtones et d'encourager un dialogue éclairé entre les parties prenantes du système judiciaire à cet égard. Les activités supplémentaires comprennent l'élaboration de ressources éducatives et d'information juridique fondées sur le savoir traditionnel des communautés autochtones du Québec, tout en faisant participer activement les apprenants inscrits au certificat en leur proposant une approche expérientielle.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

Contribution annuelle 2022

Numéro de l’entente :

12407696

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : The Hague, NL
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T2 2022-2023

Numéro de l’entente :

Q2 2022-2023 Abroad

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 13 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Divulgation proactive - libération conditionnelle T2 2022-2023

Numéro de l’entente :

Q2 2022-2023 Parole

Durée : du 1 juil. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 1 personne a reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

29 997,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Optimisation des processus de la plateforme technologique de MWC

Numéro de l’entente :

990877

Durée : du 1 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Assistance technique frontale et dorsale de la plateforme technologique My Wine Canada, optimisation des processus de commande B2C entre les vendeurs et la plateforme technologique, et étude de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1L1

50 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un logiciel de preuve de concept et un ensemble de services connexes, permettant à une couche interactive d'exister au-dessus d'une expérience de navigation sur le Web, et apportant une capacité de communication distribuée de pair à pair et de diffusion, non limitée par la technologie du site Web sous-jacent.

Numéro de l’entente :

990953

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Développer un logiciel de preuve de concept et un ensemble de services connexes, permettant à une couche interactive d'exister au-dessus d'une expérience de navigation Web pour apporter une capacité de communication distribuée de pair à pair et de diffusion, non limitée par la technologie du site Web sous-jacent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2W2