Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 350,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514353
514353
Collaborer avec d'autres sur des questions liées à la protection des SA et des ECA liés à la propriété intellectuelle ; développer et demander l'approbation d'un nouveau logo ; et rechercher et rédiger un plan de processus et de politique.
37 050,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514354
514354
Organiser des discussions, mener des recherches et, à terme, élaborer des orientations sur les cadres juridiques et les perspectives mi'kmaq en matière de protection des droits de PI.
12 920,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514370
514370
élaborer des protocoles de PI et un rapport sommaire de recherche comprenant des informations sur les discussions, les accords, les lois, etc. en matière de PI au Canada et à l'étranger.
27 000 000,00 $
30 mars 2022
gouvernement
2122-HQ-000142
2122-HQ-000142
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
569 443,00 $
30 mars 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
77 268,82 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota- PEGUIS FIRST NATION
MMTPPFPAF004
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
10 000,00 $
30 mars 2022
autre
PRIX DES EXPLORATEURS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION - DÉFI FRANK ARNOTT
GC-130204S
Encourager et accélérer l'innovation grâce à la diffusion de renseignements
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BEECHER BAY FIRST NATION
AHRF-090
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres LHEIDLI T'ENNEH FIRST NATION
TCEI-075
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TS’KW’AYLAXW FIRST NATION
AHRF-091
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.