Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
272 774,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons
988615
Le projet mettra au point de nouvelles technologies d’imagerie quantique (à la fois expérimentales et computationnelles) pour étudier les aspects fondamentaux de la dynamique électronique cohérente dans les molécules. Le projet fera appel à une révolution dans la technologie des lasers ultrarapides — la photonique ultrarapide à rayons X — combinée à la dynamique quantique computationnelle pour permettre l’observation directe et la caractérisation de la dynamique électronique quantique. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide par rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans l’infrastructure scientifique ultrarapide par rayons X à l’INRS-Varennes et à l’Université d’Ottawa. La compréhension de la dynamique électronique cohérente induite par la lumière dans les molécules est à la base de nouveaux principes de conception rationnelle basés sur la cohérence quantique, qui seront développés dans le cadre du projet, et qui mèneront à la prochaine génération de récolte artificielle de la lumière. Ces principes fourniront de nouvelles voies, basées sur la physique quantique, pour améliorer l’efficacité des processus de récolte de la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte essentielle.
495 000,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Système commandé par intelligence artificielle pour faciliter les décisions cliniques à partir des électroencéphalogrammes (EEG) et du dossier médical
988617
L’intelligence artificielle (IA) a vite trouvé sa place en médecine. Pourtant, on manque toujours d’approches IA qui reproduisent la démarche du neurologue pour traiter les données complexes pour évaluer l’état neurologique du patient au point d’intervention primaire. Mettre au point de tels outils est le but principal du projet, dans le cadre duquel on s’efforcera de répondre à une question primordiale : l’application d’une nouvelle méthode d’apprentissage automatique très pointue aux EEG cliniques pris couramment à l’hôpital aboutirait-elle à un diagnostic précis pour les patients de toute sorte qui nécessitent une évaluation neurologique au point d’intervention primaire? L’équipe créera le prototype d’un système qui aidera les spécialistes à analyser les EEG. Ce système novateur recourra aux plus récentes méthodes d’IA pour déterminer les principaux diagnostics et les valeurs de l’EEG pour prévoir l’issue du traitement, l’objectif étant d’obtenir un système IA qui fera gagner du temps dans les situations où il est compté et où il faut traiter une masse importante de données.
274 424,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons
988615
Le projet mettra au point de nouvelles technologies d’imagerie quantique (à la fois expérimentales et computationnelles) pour étudier les aspects fondamentaux de la dynamique électronique cohérente dans les molécules. Le projet fera appel à une révolution dans la technologie des lasers ultrarapides — la photonique ultrarapide à rayons X — combinée à la dynamique quantique computationnelle pour permettre l’observation directe et la caractérisation de la dynamique électronique quantique. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide par rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans l’infrastructure scientifique ultrarapide par rayons X à l’INRS-Varennes et à l’Université d’Ottawa. La compréhension de la dynamique électronique cohérente induite par la lumière dans les molécules est à la base de nouveaux principes de conception rationnelle basés sur la cohérence quantique, qui seront développés dans le cadre du projet, et qui mèneront à la prochaine génération de récolte artificielle de la lumière. Ces principes fourniront de nouvelles voies, basées sur la physique quantique, pour améliorer l’efficacité des processus de récolte de la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte essentielle.
204 050,00 $
30 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Mise en forme de faisceaux optiques à temporisation vraie sur puce pour systèmes radio à commande de phase
969511
Ce projet s’attaque aux principales difficultés que posent les réseaux classiques de mise en forme de faisceaux (BFN) utilisés dans l’espace pour les antennes réseau à commande de phase, répandues dans les projets récents de constellations de satellites peu coûteux en orbite basse (LEO). Il évaluera la faisabilité du recours à des circuits photoniques intégrés pour la mise en place d’une architecture de BFN novatrice. Un degré plus haut d’intégration des circuits photoniques réduit les dimensions et le prix des réseaux BFN. Il autorise en outre la temporisation vraie qui élimine l’effet de la fréquence sur la formation des faisceaux. Les performances des larges bandes passantes seront grandement améliorées sur de grands angles de balayage pour le fonctionnement en orbite basse.
1 000 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
514534
514534
Développer une solution qui étend la portée des signaux radio sans fil entre les tours, ce qui réduit les coûts en fournissant des communications à haut vitesse aux communautés éloignées.
20 350,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514353
514353
Collaborer avec d'autres sur des questions liées à la protection des SA et des ECA liés à la propriété intellectuelle ; développer et demander l'approbation d'un nouveau logo ; et rechercher et rédiger un plan de processus et de politique.
37 050,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514354
514354
Organiser des discussions, mener des recherches et, à terme, élaborer des orientations sur les cadres juridiques et les perspectives mi'kmaq en matière de protection des droits de PI.
12 920,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514370
514370
élaborer des protocoles de PI et un rapport sommaire de recherche comprenant des informations sur les discussions, les accords, les lois, etc. en matière de PI au Canada et à l'étranger.
27 000 000,00 $
30 mars 2022
gouvernement
2122-HQ-000142
2122-HQ-000142
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
569 443,00 $
30 mars 2022
autre
2223-HQ-000009
2223-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)