Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1064551 dossiers trouvés

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Mcmaster University

204 050,00 $

30 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise en forme de faisceaux optiques à temporisation vraie sur puce pour systèmes radio à commande de phase

Numéro de l’entente :

969511

Durée : du 30 mars 2022 au 29 mars 2023

Description :

Ce projet s’attaque aux principales difficultés que posent les réseaux classiques de mise en forme de faisceaux (BFN) utilisés dans l’espace pour les antennes réseau à commande de phase, répandues dans les projets récents de constellations de satellites peu coûteux en orbite basse (LEO). Il évaluera la faisabilité du recours à des circuits photoniques intégrés pour la mise en place d’une architecture de BFN novatrice. Un degré plus haut d’intégration des circuits photoniques réduit les dimensions et le prix des réseaux BFN. Il autorise en outre la temporisation vraie qui élimine l’effet de la fréquence sur la formation des faisceaux. Les performances des larges bandes passantes seront grandement améliorées sur de grands angles de balayage pour le fonctionnement en orbite basse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D

Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

Modifications

Institut National De La Recherche Scientifique

274 424,00 $

30 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons

Numéro de l’entente :

988615

Durée : du 30 mars 2022 au 30 sept. 2025

Description :

Le projet mettra au point de nouvelles technologies d’imagerie quantique (à la fois expérimentales et computationnelles) pour étudier les aspects fondamentaux de la dynamique électronique cohérente dans les molécules. Le projet fera appel à une révolution dans la technologie des lasers ultrarapides — la photonique ultrarapide à rayons X — combinée à la dynamique quantique computationnelle pour permettre l’observation directe et la caractérisation de la dynamique électronique quantique. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide par rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans l’infrastructure scientifique ultrarapide par rayons X à l’INRS-Varennes et à l’Université d’Ottawa. La compréhension de la dynamique électronique cohérente induite par la lumière dans les molécules est à la base de nouveaux principes de conception rationnelle basés sur la cohérence quantique, qui seront développés dans le cadre du projet, et qui mèneront à la prochaine génération de récolte artificielle de la lumière. Ces principes fourniront de nouvelles voies, basées sur la physique quantique, pour améliorer l’efficacité des processus de récolte de la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte essentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D

Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

Modifications

Efficiencyone