Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 845,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
248 975,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
228 202,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Cyanobactéries dans le Wolastoq : examen du potentiel de cyanotoxines et du rôle des nutriments et du stress
177 361,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ntôpom Awâsis - Revitaliser les eaux : Une approche indigène pour améliorer la qualité de l'eau
68 500,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les guerriers de l'eau : doter le public d'outils pour protéger nos milieux aquatiques contre les espèces envahissantes
70 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Site de la rivière Mindemoya MIN 616 Restauration des cours d'eau et intendance de l'eau douce 20214
75 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité sur les emballages d’épicerie réutilisables dans les Prairies
90 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Connaissances traditionnelles autochtones (CTA) tmixw concernant les espèces et les habitats qui exigent l’aide du peuple syilx pour la conservation, la protection et le rétablissement
6 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.
6 000,00 $
26 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.