Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
386 359,00 $
30 mars 2022
gouvernement
000022944
000022944
Construire un sentier de cyclisme reliant Montgomery aux sentiers le long de la rivière à Calgary, en Alberta - budget de 2021
466 485,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022874
000022874
Évaluer de nouvelles possibilités de marchés pour favoriser la prospérité de l'industrie albertaine de la betterave à sucre
466 485,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022874
000022874
Évaluer de nouvelles possibilités de marchés pour favoriser la prospérité de l'industrie albertaine de la betterave à sucre
384 904,00 $
30 mars 2022
gouvernement
000022944
000022944
Construire un sentier de cyclisme reliant Montgomery aux sentiers le long de la rivière à Calgary, en Alberta - budget de 2021
316 442,00 $
30 mars 2022
gouvernement
000022954
000022954
Moderniser les parcs pour y inclure des éléments autochtones à Calgary, en Alberta - budget de 2021
195 656,00 $
30 mars 2022
gouvernement
000022273
000022273
Rénover les terrains de tennis du parc et construire des escaliers extérieurs à Wetaskiwin (Alberta) - budget de 2021
3 510 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Listuguj
4230093
4230105
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau détachement policier dans la collectivité de Listuguj, car le détachement actuel est trop petit, enclavé entre un centre de soins de la petite enfance, l’école primaire, le conseil de bande et le centre de santé, et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 510 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Listuguj
3110-22326
Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police dans la communauté de Listuguj puisque le détachement existant est trop petit, enclavé entre un centre de la petite enfance, l'école primaire, le conseil de bande et le Centre de santé et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, faite par les agents régionaux de SP et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet. Le conseil a nommé M. Bassem Abdrabou, ingénieur et directeur général de la communauté, comme chef de projet pour ce projet. M. Abdrabou a fait preuve d'une grande expertise.
40 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
000022534
000022534
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
30 mars 2022
organisme à but lucratif
000022534
000022534
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19