Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 510 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Listuguj
4230093
4230105
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau détachement policier dans la collectivité de Listuguj, car le détachement actuel est trop petit, enclavé entre un centre de soins de la petite enfance, l’école primaire, le conseil de bande et le centre de santé, et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 510 000,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières dans la communauté de Listuguj
3110-22326
Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police dans la communauté de Listuguj puisque le détachement existant est trop petit, enclavé entre un centre de la petite enfance, l'école primaire, le conseil de bande et le Centre de santé et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et sera dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, faite par les agents régionaux de SP et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet. Le conseil a nommé M. Bassem Abdrabou, ingénieur et directeur général de la communauté, comme chef de projet pour ce projet. M. Abdrabou a fait preuve d'une grande expertise.
2 500,00 $
30 mars 2022
Inauguration/sensibilisation du public et commémoration
5 000,00 $
30 mars 2022
Oiseaux bleus
249 630,50 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Négociations de conclure une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
GC-1690
Cette contribution appuiera la participation de la Kitikmeot Inuit Association aux négociations de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.
13 300,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de savoir autochtone pour les régions de l’APCA proposé de Hell’s Gate et le nord du PN Kouchibouguac.
GC-1670
Cette contribution concentre sur la planification d'une étude sur les connaissances autochtones (IK) à mener pour l'APCA proposée des plaines de Hells Gate, et qui couvrirait également une zone importante au nord et au nord-ouest du parc national Kouchibouguac. En rassemblant des informations clés sur le patrimoine culturel et naturel de la région, l'étude module l'élaboration de diverses stratégies et plans de gestion futurs de l'IPCA, y compris ceux liés à la conservation, au rétablissement des espèces en péril, à l'utilisation des ressources et à l'adaptation au changement climatique. Le projet établie les bases d'une telle étude qui sera menée au cours d'une année future.
59 609,00 $
30 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Ramatriation des Iinnii des Kainai (bisons)
GC-1653
Cette contribution soutient la Nation Kainai dans l’établissement d’un troupeau de bisons dans la réserve Kainai (Blood). Le Projet vise à favoriser la conservation du paysage, la restauration écologique de la prairie indigène, la restauration culturelle des membres de la Nation Kainai, et à raffermir les liens solides qui unissent le gouvernement du Canada et la Nation Kainai.
2 304 562,00 $
30 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dévelopement de l'institut du Delta Paix-Athabasca sous la direction autochtone.
GC-1651
Cet accord de contribution soutient le développement d'une entité à but non lucratif dirigée par des Autochtones dont le but est de soutenir la surveillance environnementale et les activités culturelles dans le delta Peace Athabasca dans le parc national Wood Buffalo.
719 250,00 $
30 mars 2022
gouvernement
Edmonton Région Parc Urbain Nationale
GC-1679
Edmonton Région Parc Urbain NationalCette contribution permet la ville d’Edmonton d’évaluer les opportunités pour accès amélioré pour les espaces verts dans la région d’Edmonton, Alberta.
233 250,00 $
30 mars 2022
gouvernement
000022417
000022417
Aménager une piste de pompage multifonctionnelle en asphalte à Manitou Beach (Saskatchewan) - budget de 2021