Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
565 285,00 $
29 mars 2022
gouvernement
400060884
400060884
Installation communautaire: Le projet vise la démolition et la reconstruction du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Alfred-Nielsen de la ville de Beloeil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
18 750,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060968
400060968
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration des terrains de pétanque extérieurs de la Municipalité de St-Zéphirin-de-Courval afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
200 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
400061349
400061349
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la bière artisanale.
184 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
600070029
600070029
Acquisition d’équipements, développement et commercialisation: le projet vise le développement et la commercialisation des services offerts par une entreprise spécialisée dans la durabilité des ouvrages de béton.
750 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
600070141
600070141
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du centre communautaire de Saint-Ulric afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061339
400061339
Installations communautaires : Le projet vise la construction d’un jardin communautaire, d’une bibliothèque, de sentiers pédestres et d'installations sportives de la Nation Micmac de Gespeg à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
175 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
600070134
600070134
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la production de spiritueux de haute qualité.
750 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400061339
400061339
Installations communautaires : Le projet vise la construction d’un jardin communautaire, d’une bibliothèque, de sentiers pédestres et d'installations sportives de la Nation Micmac de Gespeg à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
420 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059961
400059961
Ajout et aménagement de deux nouveaux sites de diffusion : Le projet vise le développement de l’offre touristique afin que cet organisme adapte son festival au contexte sanitaire actuel tout en renforçant la microdestination touristique de la pointe gaspésienne.
750 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
600070141
600070141
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement du centre communautaire de Saint-Ulric afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.