Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

72 355,00 $

29 mars 2022
Description :

Ehkanwamden Gad Akiimndan - Regarder la Terre mère

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Blind River, Ontario, CA

109 600,00 $

29 mars 2022
Description :

Mise en œuvre de la conservation et de la protection des espèces en péril sur les terres agricoles en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bible Hill, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

29 mars 2022
Description :

Accord sur la prise de décisions concertées avec la NTW relativement à l’immersion en mer

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Aider la nature à nous aider - Une approche stratégique des solutions climatiques basées sur la nature dans le district d’Unama’ki

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Engagement avec les nations autochtones dans la réserve nationale de faune de Blue Quills

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St Paul, Alberta, CA

10 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux Amériques

Numéro de l’entente :

7438842 P010865001

Durée : du 29 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet a pour but d’améliorer l’intégration des réfugiés, des migrants et des rapatriés vénézuéliens, particulièrement les femmes et les enfants, aux sociétés et aux économies de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans la région des Caraïbes par l’entremise des initiatives regroupant plusieurs donateurs « Migration Grant Facility » et « Better Together Challenge » de la Banque interaméricaine de développement.

Les activités de projet liées à l’initiative « Migration Grant Facility » comprennent les suivantes : (1) fournir du financement concessionnel aux gouvernements afin de soutenir leurs interventions en lien avec la situation des réfugiés et des migrants; (2) fournir une aide technique aux gouvernements ou aux fournisseurs de services afin d’améliorer les politiques et processus relatifs à la migration, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation, d’activités de renforcement des capacités ou de formations; (3) mener des études de recherche sur les enjeux liés à la migration afin d’améliorer les politiques et processus fondés sur des données probantes.

Les activités de projet liées à l’initiative « Better Together Challenge » comprennent les suivantes : (1) soutenir les initiatives qui fournissent des solutions novatrices par et pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, notamment pour leur donner accès à des services financiers, à du capital ou à des réseaux locaux; (2) offrir de la formation sur les possibilités d’avancement économique, y compris des cours ouverts en ligne et des séances d’orientation professionnelle, aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens; (3) mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblant le secteur privé afin de promouvoir des récits inclusifs et positifs entourant la migration, de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’inclusion entre les migrants et les travailleurs locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

30 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l’énergie plus verte

Numéro de l’entente :

7438924 P010741001

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la remise en état de l’environnement et au développement à long terme du district de Cox’s Bazar en soutenant une approche durable sur le plan écologique dans les communautés d’accueil et les camps de réfugiés rohingyas. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) assurer l’accès à une énergie plus propre par un approvisionnement continu en gaz de pétrole liquéfié destiné à servir de combustible de rechange pour la cuisson à la place du bois de chauffage afin de réduire la déforestation dans le district de Cox’s Bazar; 2) contribuer à la protection de l’environnement et des écosystèmes en remettant en état les forêts locales et les bassins versants, en vue d’améliorer la résilience face aux glissements de terrain, aux inondations et aux sécheresses dans le contexte des changements climatiques; 3) élaborer et mettre à jour des plans de gestion de l’environnement et des bassins versants en recourant à la planification participative à l’échelle du territoire; 4) fournir un soutien technique à une plateforme de surveillance mixte multisectorielle pour les évaluations environnementales et socio-écologiques; 5) promouvoir les technologies fondées sur l’énergie renouvelable dans les communautés agricoles; et 6) former les femmes rohingyas bénéficiaires au renforcement de la résilience par le développement de compétences écologiques. Le projet vise à satisfaire 14 % des besoins en gaz de pétrole liquéfié d’un maximum de 900 000 réfugiés rohingyas sur toute sa durée. De plus, jusqu’à 167 000 personnes dans les communautés d’accueil et de réfugiés devraient bénéficier indirectement de l’amélioration de la gestion des écosystèmes et des ressources dans leur environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

165 000,00 $

29 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus

Numéro de l’entente :

988603

Durée : du 29 mars 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs quantiques à diamant avec interconnecteurs photoniques et création de nouvelles configurations

Numéro de l’entente :

988606

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit la conception de capteurs quantiques constitués de dispositifs nanophotoniques intégrés à des résonateurs à diamant nanomécaniques. Pareil système disposera de puissantes capacités quantiques avec lesquelles on pourra détecter des champs (magnétiques, électriques, caloriques) locaux comme des forces et des couples de forces externes. Les dispositifs nanophotoniques pavent la voie à des moyens efficaces pour quantifier optiquement de tels champs et créer des applications adaptables qui les utilisent sur des puces. La difficulté se situe au niveau du déploiement de tels systèmes dans des applications pratiques. Par exemple, on doit concevoir les technologies qui autoriseront un usage robuste de ces dispositifs dans des conditions cryogéniques ou hors du laboratoire. On y parviendra en tirant parti de l’expertise existante en génie des dispositifs photoniques intégrés, aussi bien dans la création de coupleurs fibre-puce que dans l’application des métasurfaces techniques ou de conception inversée. Parallèlement, on montrera qu’il est possible d’intégrer de tels capteurs aux technologies quantiques supraconductrices et que les photons des hyperfréquences peuvent être transformés en photons optiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

496 938,00 $

29 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système hybride de plancher en bois massif

Numéro de l’entente :

IFIT6_ELLIS

Durée : du 29 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : LONDON, Ontario, CA N5V2Z7