Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
565 285,00 $
29 mars 2022
gouvernement
400060884
400060884
Installation communautaire: Le projet vise la démolition et la reconstruction du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Alfred-Nielsen de la ville de Beloeil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 066 865,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060635
400060635
Expansion des installations : dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, le projet vise à augmenter la capacité d'innovation technologique du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes.
200 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
400061349
400061349
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la bière artisanale.
2 066 865,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060635
400060635
Expansion des installations : dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, le projet vise à augmenter la capacité d'innovation technologique du Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes.
1 879 034,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Bakanec Prairie Farms ltée : projet de réduction des gaz à effet de serre
ACT-A-3571
Ce projet vise d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains et de nouveaux appareils de manutention des grains.
70 457,00 $
29 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet d’énergie propre de B Jack Farms
ACT-A-0407
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et divers appareils électriques.
2 000 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Projet de réduction des gaz à effet de serre du Scharf Farm Partnership
ACT-A-B1004
Ce projet vise d'acheter et d'installer un séchoir à grains plus efficace, ainsi qu'un système de transport et de stockage des grains.
165 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus
988603
Développement d’une bibliothèque de virus associés aux adénovirus
572 440,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs quantiques à diamant avec interconnecteurs photoniques et création de nouvelles configurations
988606
Le projet prévoit la conception de capteurs quantiques constitués de dispositifs nanophotoniques intégrés à des résonateurs à diamant nanomécaniques. Pareil système disposera de puissantes capacités quantiques avec lesquelles on pourra détecter des champs (magnétiques, électriques, caloriques) locaux comme des forces et des couples de forces externes. Les dispositifs nanophotoniques pavent la voie à des moyens efficaces pour quantifier optiquement de tels champs et créer des applications adaptables qui les utilisent sur des puces. La difficulté se situe au niveau du déploiement de tels systèmes dans des applications pratiques. Par exemple, on doit concevoir les technologies qui autoriseront un usage robuste de ces dispositifs dans des conditions cryogéniques ou hors du laboratoire. On y parviendra en tirant parti de l’expertise existante en génie des dispositifs photoniques intégrés, aussi bien dans la création de coupleurs fibre-puce que dans l’application des métasurfaces techniques ou de conception inversée. Parallèlement, on montrera qu’il est possible d’intégrer de tels capteurs aux technologies quantiques supraconductrices et que les photons des hyperfréquences peuvent être transformés en photons optiques.
1 899 315 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales
Le projet prévoit la construction d’environ 128,4 kilomètres de voie ferrée dans les corridors Kitchener, Barrie, Lakeshore Est et Lakeshore Ouest de GO Transit. Les travaux comprennent 11 sauts-de-mouton, l’agrandissement de plusieurs installations de correspondance, la modification de plusieurs installations, ainsi que d’autres composantes auxiliaires. De plus, ils appuient le vaste programme de TRR GO, qui propose d’augmenter le niveau de service dans les corridors de GO Transit les plus fréquentés en y offrant un service de train de banlieue électrifié bidirectionnel toute la journée.