Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 108,82 $
29 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion Internationale à l'énergie des régions pionnières (2022 et 2023)
EIP-EFI-22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
49 999,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-07
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
TMX-EMSC-10
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
27 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd.BLOOD TRIBE (KAINAI NATION)
NGTLEDSON028
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
496 938,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Système hybride de plancher en bois massif
IFIT6_ELLIS
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
38 631,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Using AstroSat Imaging to Quantify Stellar Feedback in PHANGS Galaxies
À la suite de l'offre de financement AstroSat 2021 envoyée aux chercheurs admissibles le 18 octobre 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide de données AstroSat. Ce projet utilisera les données d'UVIT pour cartographier les étoiles en formation et leur effet perturbateur sur les nuages de poussière pouponnières d'étoiles dans quelques galaxies proches étudiées par la collaboration PHANGS (Physics at High Angular resolution in Nearby GalaxieS).
10 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Nucleosynthesis, Astrophysics, and Cosmology with IR Observations of a Gravitational Wave Counterpart
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour la réalisation de travaux de recherche à l'aide du JWST.
Ce projet fera progresser nos connaissances sur les fusions binaires d'étoiles à neutrons (NS) et les ondes gravitationnelles en répondant aux questions suivantes : Quelle fraction des éléments les plus lourds provient des fusions d'étoiles à neutrons ? Quels sont les progéniteurs des systèmes BNS ? A quelle vitesse l'Univers est-il en expansion ? Les chercheurs utiliseront NIRSpec, NIRCam et MIRI à bord du JWST pour observer la contrepartie électromagnétique d'une source d'ondes gravitationnelles dans les 30 premiers jours suivant l'explosion.
45 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
ASTROSAT data analysis: multi-wavelength studies of M31, NGC205 and Hercules X-1
À la suite de l'offre de financement AstroSat 2021 envoyée aux chercheurs admissibles le 18 octobre 2021, l'ASC fournit un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide de données AstroSat. Ce projet permettra d'étudier les étoiles, les amas stellaires, la structure et l'histoire de M31 et de NGC205, et d'étudier la structure de la binaire Hercules X-1 à l'aide des observations UVIT et X d'ASTROSAT.
4 500,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Pushing the Envelope of the JWST Discovery Space: Measuring the Insoluble Organic Matter (IOM) and Polycyclic Aromatic Hydrocarbon (PAH) Content of Comet 9P/Tempel 1
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Cette étude spectroscopique du JWST porte sur des questions fondamentales concernant notre compréhension des composés organiques réfractaires dans le matériel cométaire et la formation du système solaire. Elle offre la première occasion d'échantillonner le spectre infrarouge complet des matières organiques réfractaires cométaires et représente une chance de tester les limites de l'espace de découverte du JWST qui complète les analyses in situ et d'échantillons des missions cométaires, améliorant ainsi notre compréhension des origines et de l'évolution du système solaire
10 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
The Early Assembly History of the Most Massive Halo in the Reionization Era - Probing the Protocluster Environment
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Le projet vise à mesurer avec précision les masses et les histoires de formation des galaxies dans le halo de matière noire le plus massif connu à l'époque de la réionisation. Ces observations offrent la possibilité de comprendre la formation d'un pic extrême dans le champ de densité primordial et le rôle de l'environnement dans l'évolution précoce des galaxies massives.