Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 760,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Expanding the sample of New Horizons distant KBO observations via machine learning
La mission étendue Kuiper (KEM) de la NASA New Horizons (NH) est une extension de la mission à Pluton. Outre le récent survol de l'objet Kuiper (KBO) 2014 MU69, pendant la phase KEM, New Horizons profite de sa position dans la ceinture de Kuiper pour recueillir des observations d'objets distants de la ceinture de Kuiper sur une large gamme d'angles de phase. Cette tâche serait impossible depuis la Terre. Le KEM répond directement à la priorité PGGP-01 du Plan canadien d'exploration spatiale (ACES).
535 956,96 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les ponts de paix : les femmes comme agents du changement
7439258 P011374002
Ce projet vise à améliorer l’inclusion des femmes et des groupes ethniques tout au long du processus de paix en Israël et en Cisjordanie. Il a pour objectif de mobiliser et éduquer les femmes arabes d’Israël et de Cisjordanie en plus de renforcer leur pouvoir. Ces femmes sont des agentes de changement de premier plan, mais sous représentées dans le cadre de la promotion d’une résolution durable et inclusive du conflit. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'organisation d'ateliers sur les dynamiques de conflit et l'égalité des genres; 2) l'organisation de séminaires sur la défense des intérêts, la communication et les négociations; 3) la promotion des rencontres d'échange; 4) la facilitation des réunions de défense des intérêts.
91 150 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance alimentaire d’urgence en Afrique orientale et australe - Programme alimentaire mondial 2
7439032 P011393001
[Mars, 2022] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burundi, Éthiopie, Kenya, Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Tanzanie.
Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.
12 000,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Hwlitsum First Nation (Hwlitsum Services Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
18 200,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil tribunal des réserves Interlake pour la Première Nation Dauphin River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
18 200,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil tribunal des réserves Interlake pour la Première Nation Dauphin River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.