Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 908 846,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000135
2122-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 856 048,00 $
29 mars 2022
autre
2223-HQ-000005
2223-HQ-000005
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
581 206,00 $
29 mars 2022
autre
2223-HQ-000010
2223-HQ-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 825 393,00 $
29 mars 2022
autre
2223-HQ-000007
2223-HQ-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
416 401,00 $
29 mars 2022
autre
2122-HQ-000132
2122-HQ-000132
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 373 510,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000135
2122-HQ-000135
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 406 390,00 $
29 mars 2022
autre
2223-HQ-000007
2223-HQ-000007
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 644 182,00 $
29 mars 2022
autre
2223-HQ-000007
2223-HQ-000007
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
2 780 684,00 $
29 mars 2022
autre
2223-HQ-000007
2223-HQ-000007
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
12 000,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Hwlitsum First Nation (Hwlitsum Services Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.