Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 200,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil tribunal des réserves Interlake pour la Première Nation Dauphin River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
18 200,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil tribunal des réserves Interlake pour la Première Nation Dauphin River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
22 750,00 $
29 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
1 899 315 000,00 $
29 mars 2022
gouvernement
Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales
Le projet prévoit la construction d’environ 128,4 kilomètres de voie ferrée dans les corridors Kitchener, Barrie, Lakeshore Est et Lakeshore Ouest de GO Transit. Les travaux comprennent 11 sauts-de-mouton, l’agrandissement de plusieurs installations de correspondance, la modification de plusieurs installations, ainsi que d’autres composantes auxiliaires. De plus, ils appuient le vaste programme de TRR GO, qui propose d’augmenter le niveau de service dans les corridors de GO Transit les plus fréquentés en y offrant un service de train de banlieue électrifié bidirectionnel toute la journée.
49 675,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en valeur de la culture de la Nation W8banaki au parc national de la Mauricie
GC-1694
Cette contribution permet de mettre de l’avant par différents moyens éducatifs et de mise en valeur au bénéfice de divers publics les savoirs traditionnels et contemporains de la Nation W8banaki.
30 499,96 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement du verger à graines de pin à écorce blanche
GC-1636
Cette contribution appuie l'établissement d'un verger à graines pour la propagation de semis d'écorce de pin blanc et de pin flexible résistant à la rouille vésiculeuse qui contribuera directement aux mesures de gestion de la conservation de l'écorce blanche et du pin flexible de Parcs Canada. Les graines de ce verger seront élevées en semis destinés à être plantés dans les parcs nationaux des montagnes.
25 000,00 $
29 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au Fonds d'urgence pour le patrimoine de l'UNESCO
GC-1697
Cette contribution soutient le Fonds du patrimoine mondial administré par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en fournissant un financement volontaire pour soutenir les activités menées par le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs du Comité du patrimoine mondial lors de l'évaluation des propositions d'inscription des États parties à la Liste du patrimoine mondial.