Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 157,55 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 DWMF01 CANHC - NORTHPFP 2022 DWMF01 CANHC
9100011205
Accord de contribution pour aider Northwatch à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
9 900,00 $
6 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 MSIFN
9100011534
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
25 500,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 ORK
9100011535
Accord de contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
33 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clarisse Machanguana Foundation
CFLI-2022-MPUTO-MZ-0004
Améliorer la compréhension de l’égalité des genres grâce à l’expression artistique (danse et théâtre) et à la sensibilisation à l’environnement grâce au recyclage
10 000,00 $
6 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsawwassen First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
6 600,00 $
6 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Malahat Nation (Malahat First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
6 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Toquaht Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (Representing 8 communities: Fort Folly First Nation, Eel Ground First Nation, Pabineau First Nation, Esgenoôpetitj First Nation, Buctouche First Nation, Indian Island First Nation, Eel River Bar First Nation, Metepenagiag Mi’kmaq Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
7 627,50 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-01623
FR-01623
élaborer un plan d'adoption numérique
14 458,50 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-02093
FR-02093
élaborer un plan d'adoption numérique