Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 500,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022671
000022671
Moderniser l'infrastructure publique au lac Quamichan à Duncan, en Colombie-Britannique - budget de 2021
89 381,00 $
29 mars 2022
gouvernement
22588
22588
Aménager et réparer des allées piétonnières à Port Alice (Colombie-Britannique) - budget de 2021
3 120 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la Communauté de Gesgapegiag
3110-22325
Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police dans la communauté de Gesgapegiag puisque le détachement existant est trop petit, montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Le nouveau détachement de police de 939 m2 comprend une salle d'audience vidéo, plusieurs bureaux, une salle d'interrogatoire, une salle de conférence, une salle plus petite pour les réunions, une mini-salle de sport, un garage et des vestiaires séparés pour hommes et femmes. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, réalisée par les agents régionaux de la Sécurité publique et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet. Le Conseil a nommé un ingénieur du service technique du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, à titre de maître d'œuvre pour ce projet.
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire, ce qui a retardé le projet de construction des infrastructures policières dans la communauté de Gesgapegiag. Ce retard est causé par diverses mesures mises en place pour prévenir la propagation de la COVID-19, un arrêt des travaux de cette industrie pendant plusieurs mois, ainsi que la pénurie et l'augmentation des coûts des matériaux. Pour résoudre ces problèmes et assurer la réalisation du projet, des fonds supplémentaires sont alloués au budget et l'entente est prolongée jusqu'en 2026.
65 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022891
000022891
Soutenir le congrès national de la Fédération Culinaire Canadienne à Saskatoon - budget de 2021
51 750,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023051
000023051
Améliorer le toit et les toilettes du Musée ukrainien du Canada à Saskatoon, en Saskatchewan - budget de 2021
99 999,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
000022914
000022914
Soutenir des améliorations en matière de santé publique aux plateformes de train de Banff et de Jasper - budget de 2021
332 549,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022964
000022964
Remplacer les bandes de la patinoire de hockey à l'aréna River Heights de Winnipeg, au Manitoba - budget de 2021
51 750,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023051
000023051
Améliorer le toit et les toilettes du Musée ukrainien du Canada à Saskatoon, en Saskatchewan - budget de 2021
3 120 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Gesgapegiag
4255610
4255630
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau détachement policier dans la collectivité de Gesgapegiag, car le détachement actuel est trop petit, est visiblement en mauvais état et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
5 249 571,43 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Warriors Way
4256917
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre le projet auprès des jeunes autochtones et ethnoculturels vivant en milieu urbain qui sont à risque ou qui participent activement à des activités liées aux gangs et à la violence.