Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 125,00 $
29 mars 2022
autre
2122-HQ-000433
2122-HQ-000433
Non Disponible
100 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le développement de structures composites solaires fonctionnelles pour les applications maritimes
164336
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
124 055,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour un projet pilote visant à tester un biocarburant à 100 % dans les moteurs de locomotives existantes utilisées pour le transport ferroviaire de marchandises dans le sud de la Colombie-Britannique
164331
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
100 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour une étude de faisabilité pour le fourgon générateur alimenté par pile à combustible Rocky Mountaineer
164333
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
171 750,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour un remorqueur électrique à batterie pour le Canada
164330
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
80 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour une évaluation de la durabilité technique économique environnementale et sociale de la locomotive pilote à hydrogène du Canadien Pacifique et pour le développement d'un système d'aide à la décision pour les projets futurs
164334
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
175 950,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour une norme de mesure améliorée pour la réglementation des émissions de l'aviation
164329
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
30 500,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la mesure des matières particulaires provenant de l'utilisation du biodiesel dans le transport maritime
164337
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
173 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour l'intégration du carburant aviation durable (SAF) produit dans la région dans la nouvelle installation de carburéacteur marin du fleuve Fraser qui approvisionnera l'aéroport international YVR de Vancouver.
164332
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
96 222,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la démonstration d'un carburant diesel renouvelable issue de l'hydrogénération à faible teneur en carbone pour les flottes de remorqueurs commerciaux exploités en Colombie-Britannique
164335
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité