Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 120 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la Communauté de Gesgapegiag
3110-22325
Le projet consiste à construire un nouveau détachement de police dans la communauté de Gesgapegiag puisque le détachement existant est trop petit, montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité. Le nouveau détachement de police de 939 m2 comprend une salle d'audience vidéo, plusieurs bureaux, une salle d'interrogatoire, une salle de conférence, une salle plus petite pour les réunions, une mini-salle de sport, un garage et des vestiaires séparés pour hommes et femmes. Il sera conçu conformément au Code national du bâtiment et aux normes policières provinciales et dirigé par des professionnels qualifiés. L'évaluation du projet, réalisée par les agents régionaux de la Sécurité publique et les représentants du Québec, a conclu que le coût du projet est raisonnable par rapport au coût d'installations similaires au Québec, selon la superficie, l'éloignement du lieu et la capacité de la communauté à mettre en œuvre ce projet. Le Conseil a nommé un ingénieur du service technique du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, à titre de maître d'œuvre pour ce projet.
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire, ce qui a retardé le projet de construction des infrastructures policières dans la communauté de Gesgapegiag. Ce retard est causé par diverses mesures mises en place pour prévenir la propagation de la COVID-19, un arrêt des travaux de cette industrie pendant plusieurs mois, ainsi que la pénurie et l'augmentation des coûts des matériaux. Pour résoudre ces problèmes et assurer la réalisation du projet, des fonds supplémentaires sont alloués au budget et l'entente est prolongée jusqu'en 2026.
2 015,00 $
29 mars 2022
Cérémonie et réception pour la réinauguration du cénotaphe de Kemptville lors du 100e anniversaire
100 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le développement de structures composites solaires fonctionnelles pour les applications maritimes
164336
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
124 055,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour un projet pilote visant à tester un biocarburant à 100 % dans les moteurs de locomotives existantes utilisées pour le transport ferroviaire de marchandises dans le sud de la Colombie-Britannique
164331
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
100 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour une étude de faisabilité pour le fourgon générateur alimenté par pile à combustible Rocky Mountaineer
164333
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
171 750,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour un remorqueur électrique à batterie pour le Canada
164330
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
80 000,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour une évaluation de la durabilité technique économique environnementale et sociale de la locomotive pilote à hydrogène du Canadien Pacifique et pour le développement d'un système d'aide à la décision pour les projets futurs
164334
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
175 950,00 $
29 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour une norme de mesure améliorée pour la réglementation des émissions de l'aviation
164329
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
30 500,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la mesure des matières particulaires provenant de l'utilisation du biodiesel dans le transport maritime
164337
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
173 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but lucratif
Entente pour l'intégration du carburant aviation durable (SAF) produit dans la région dans la nouvelle installation de carburéacteur marin du fleuve Fraser qui approvisionnera l'aéroport international YVR de Vancouver.
164332
Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité