Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

96 222,00 $

29 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour la démonstration d'un carburant diesel renouvelable issue de l'hydrogénération à faible teneur en carbone pour les flottes de remorqueurs commerciaux exploités en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

164335

Durée : du 29 mars 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Entreprendre le développement la mise à l'essai la démonstration le déploiement et/ou l'installation de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre (ITP) / Réseau de transport respectueux de l'environnement - Programme de recherche et développement
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P2R1

271 744,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un réservoir de propergol pour satellite – Configuration autoguidée des fluides pour une gestion efficace du carburant

Numéro de l’entente :

21FAALBA15

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les vaisseaux spatiaux en apesanteur utilisent des réservoirs de carburant pour contenir les mélanges de fluides nécessaires à leur propulsion. En apesanteur, ce fluide se réoriente pour minimiser son énergie thermodynamique et peut prendre des formes inconnues à l'intérieur du réservoir. De ce fait, guider le carburant de la manière recherchée vers les propulseurs d’un vaisseau spatial reste un défi technique. Pour contourner l’incertitude associée à l’approvisionnement en carburant des propulseurs, les réservoirs sont délibérément plus grands pour pouvoir contenir du carburant supplémentaire, en plus des autres dispositions nécessaires pour forcer le carburant vers les propulseurs. Les réservoirs de carburant plus grands et les composants additionnels permettant de fournir du carburant fluide sur demande entraînent une augmentation de la masse, du volume et du poids des systèmes de propulsion spatiale et des coûts globaux de la mission.

Le développement de la charge utile proposée est axé sur le prototypage, la mise à l’essai et la démonstration d'une technologie spatiale innovante pour atténuer les inconvénients des réservoirs de carburant actuels des engins spatiaux, en concevant de nouveaux réservoirs de carburant qui guident automatiquement le carburant vers les emplacements souhaités dans le réservoir. La technique hypothétique de transport passif de liquide permettra donc aux réservoirs de carburant des engins spatiaux d'être plus petits, plus légers et moins encombrants, ce qui réduira les coûts associés à la conception, au lancement et à l'exploitation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

300 000,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de nouvelles technologies pour accéder à un analogue unique de Mars et d’une lune glacée et y faire des tests

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’astrobiologie et la recherche de signes de vie dans notre système solaire sont un axe majeur de l’exploration planétaire. Dans les décennies à venir, les recherches en matière d’astrobiologie se concentreront principalement sur Mars, Europe et Encelade, qui se caractérisent par des températures extrêmement froides. Dans ce contexte, le complexe de lacs sous-glaciaires de l’île Devon, qui a été découvert en 2018 et qui est situé à environ 600 m sous la calotte glaciaire de Devon dans l’Arctique canadien, est le premier complexe de lacs sous-glaciaires hypersalins jamais découvert, avec des températures estimées à ~-12 °C et une salinité de ~14 % (4,5 fois supérieure à celle des océans). Ces conditions font en sorte que cette masse d’eau sous-glaciaire est l’un des environnements les plus hostiles sur Terre, mais aussi l’analogue connu le plus proche des habitats extraterrestres présumés exister sur Mars (lacs souterrains, lignes de pente résiduelle), Europe (océan souterrain) et Encelade.

Ce projet sera la première phase d’un programme qui devrait à terme permettre d’accéder aux lacs sous-glaciaires de l’île Devon et d’y prélever des échantillons. Il offrira une formation et un mentorat d’excellente qualité au personnel hautement qualifié canadien grâce à des interactions synergiques au sein d’une équipe multidisciplinaire dans le cadre d’un projet dont les volets ont été intégrés, y compris la caractérisation du site, la mise au point d’instruments et l’avancement de nouvelles technologies, la réalisation d’essais sur un site analogue très fidèle et la découverte éventuelle de nouveaux écosystèmes microbiens. La tarière à glace et les instruments de détection de la vie pourraient être robotisés et intégrés aux futures missions d’exploration planétaire en les fixant aux plateformes de rovers de surface.

En outre, compte tenu de leur robustesse et de leur portabilité, ces systèmes peuvent être utilisés dans le secteur industriel pour la détection sur le terrain et l’identification de microorganismes dans des environnements extrêmes éloignés, ainsi que dans les milieux de soins de santé. Ils peuvent servir à poser rapidement des diagnostics cliniques, à assurer la biosurveillance et la salubrité des aliments ainsi qu’à effectuer des analyses environnementales, notamment la surveillance, la détection et l’identification des agents pathogènes durant les épidémies dans des régions éloignées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2T5

299 182,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérience d’interférométrie à très longue base par ballon atmosphérique

Numéro de l’entente :

21FAQUEA18

Durée : du 28 mars 2022 au 28 févr. 2026
Description :

Pour cartographier clairement de petits objets distants dans l’espace, tels que des trous noirs dans des galaxies voisines, les astronomes pointent leurs radiotélescopes partout dans le monde vers le même endroit dans le ciel. Plus tard, ils combinent les formes d’ondes lumineuses enregistrées à l’aide de logiciels sur des ordinateurs puissants, générant un motif d’interférence qui peut être utilisé pour cartographier l’objet distant, comme s’il était observé avec un télescope de la taille de la Terre.

L’expérience d’interférométrie à très longue base par ballon atmosphérique (BVEX) a pour but de démontrer qu’un télescope suspendu à un ballon stratosphérique à haute altitude peut être utilisé comme station d’interférométrie. Les ballons stratosphériques fonctionnent à une altitude supérieure à 99,5 % de l’atmosphère terrestre ; ils devraient donc être idéaux pour observer la lumière à haute fréquence nécessaire pour résoudre les ombres des trous noirs plus éloignés. Pour atteindre cet objectif, l’expérience BVEX utilisera un système GPS et des accéléromètres pour suivre la position tridimensionnelle d’un petit radiotélescope à une résolution sans précédent.

Ce projet permettra de démontrer l’interférométrie par ballon stratosphérique à des longueurs d’onde centimétriques, et donnera l’opportunité à des étudiants de mettre en pratique leurs compétences dans les domaines des missions spatiales et de l’interférométrie, ce qui servira d’entraînement à une nouvelle génération hautement qualifiée de scientifiques, d’ingénieurs et de professionnels dans les secteurs de la haute technologie et de l’aérospatiale. Les résultats obtenus au cours de cette expérience pourront être utilisés dans le futur pour lancer des projets similaires, ou y donnant suite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

294 630,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AirBands – Brassards sans fil de restriction du débit sanguin et TeleHab – Application en ligne de prescription et de suivi des exercices

Durée : du 28 mars 2022 au 1 août 2025
Description :

Le déclin de la santé musculosquelettique est courant chez les personnes âgées et chez les astronautes revenant de missions spatiales prolongées. Ce projet a principalement pour objet d’évaluer si la technologie sans fil de restriction du débit sanguin (RDS) mise en œuvre par les services de télésanté peut devenir un outil de premier choix pour la pratique et la surveillance des exercices dans des environnements éloignés, comme les zones rurales et l’espace. L’objectif premier de ce projet est de déterminer et d’optimiser l’efficacité de la technologie RDS pour préserver la santé des personnes âgées physiquement inactives et des adultes grabataires hospitalisés à long terme, et de déterminer s’il est possible d’utiliser cette technologie à distance. L’entraînement RDS, qui combine des exercices de faible intensité avec une occlusion du débit sanguin, est une méthode qui s’est montrée sûre et efficace pour améliorer la santé musculosquelettique. La technologie RDS, qui est récemment passée au sans-fil, est devenue abordable. De plus, l’entraînement RDS à distance peut être réalisé dans des espaces restreints, comme des lits d’hôpitaux ou des capsules spatiales, et s’appuie sur de petits équipements et des entraînements de faible intensité. Les individus se trouvant dans des environnements difficiles d’accès, comme les zones rurales éloignées ou l’espace extra-atmosphérique, ne peuvent pas toujours bénéficier d’entraînements en présentiel. Les exercices ainsi que la réhabilitation/rééducation à distance ont prouvé que la télésanté peut être une manière efficiente de fournir des modules d’entraînement.
Ce projet optimisera donc l’utilisation de la technologie RDS sans fil avec la télésanté pour offrir un entraînement RDS à distance afin d’améliorer la santé musculosquelettique des astronautes et des Canadiens en général. Il permettra également à la prochaine génération de chercheurs canadiens d’acquérir une expertise en matière d’entraînement RDS et d’influer sur le développement futur de la conception des missions spatiales et de la rééducation à la suite de lésions musculosquelettiques. Les Canadiens bénéficieront d’une technologie et d’une technique d’entraînement leur permettant de récupérer potentiellement plus rapidement et plus efficacement à la suite de blessures musculosquelettiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

99 990,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expédition Cognition : base solide de l’automatisation adaptative

Durée : du 28 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Les progrès rapides de l’intelligence artificielle favorisent l’adoption de la robotique et de l’automatisation dans l’espace comme sur Terre, offrant de nouvelles solutions en matière d’exploration et d’arpentage, de transport de passagers, de livraison du dernier kilomètre et d’entrepôts automatisés. Néanmoins, l’être humain restera indispensable pour superviser et gérer de telles flottes, car l’homme et l’ordinateur ont des atouts complémentaires. Cependant, les capacités des opérateurs humains seront mises à l’épreuve et dépassées à mesure que la complexité des tâches et la taille des flottes augmenteront. Le déploiement de flottes de véhicules autonomes nous offre des occasions de transformation des applications spatiales et terrestres. Cependant, la sécurité et la fiabilité de ces systèmes ainsi que le manque de personnel formé dans ce domaine de recherche interdisciplinaire en freinent le déploiement à grande échelle.

Les principaux objectifs du projet consistent à établir la généralisabilité d’un algorithme d’apprentissage machine (AM) entre des tâches cognitives simples et complexes dans un environnement de laboratoire, à en établir la généralisabilité entre des environnements d’exploration spatiale en laboratoire et simulés dans un environnement de réalité virtuelle (RV), à tester l’efficacité de l’automatisation adaptative de base du niveau de charge de travail dans l’environnement de mission simulé en temps réel et à effectuer un transfert de preuve de concept vers un contrôle robotique réel, dans le cadre d’une mission d’exploration analogue. Ces travaux répondront à un besoin pressant de validation des marqueurs physiologiques de la charge de travail cognitive et fourniront du personnel hautement qualifié à la main-d’œuvre canadienne.

Si ces recherches visent particulièrement à faciliter les missions spatiales, elles s’appliquent également à toute situation où des êtres humains sont appelés à effectuer des tâches critiques à l’aide d’outils semi-autonomes, et ont des applications naturelles sur Terre pour l’exploitation minière, la livraison à l’aide de drones et la surveillance de parcs de voitures autonomes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2J1

98 500,00 $

28 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Premier vol de HELIX et développement de détecteurs pour les futures charges utiles

Durée : du 28 mars 2022 au 31 août 2024
Description :

Les rayons cosmiques sont des particules énergétiquement chargées qui arrivent sur Terre après avoir voyagé à travers notre galaxie pendant des millions d’années. Une compréhension approfondie de la propagation des rayons cosmiques est essentielle pour interpréter les récentes découvertes tirées des mesures des rayons cosmiques, telles que l’excès de particules d’antimatière et les changements inattendus de la forme spectrale.

HELIX (Expérience sur les isotopes légers à haute énergie) est une expérience de ballon à haute altitude ayant pour objet de fournir des mesures isotopiques des rayons cosmiques les plus précises à ce jour, faisant progresser la compréhension scientifique de la propagation des rayons cosmiques dans notre galaxie. Dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche développera un système de surveillance des détecteurs, mettra à jour les modèles de simulation nécessaires à l’analyse de données des principales mesures isotopiques et élaborera un prototype de détecteur pour une actualisation future.

Les activités de recherche proposées amélioreront les contributions canadiennes à la physique des astroparticules à haute énergie et à la mise au point de matériel de détection de l’espace proche. La recherche offrira également aux étudiants de précieuses occasions de formation leur permettant d’acquérir une expérience pratique de la mise au point de détecteurs, de l’analyse de données et du support d’instruments actifs. Ces expériences mèneront à l’acquisition de compétences qui permettront aux étudiants de poursuivre une carrière avancée dans le milieu universitaire ou de faire carrière dans l’industrie spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet consiste à réaménager/rénover les chambres à coucher pour répondre aux besoins d'accessibilité. Construire une chambre à coucher accessible et fermée pour un usage unique au niveau supérieur. Remplacer la salle de bain existante pour la moderniser et remplacer les appareils sanitaires.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet consiste à améliorer l'accès et l'accessibilité à la buanderie du sous-sol. Remplacement des escaliers du sous-sol. La pente de l'escalier nécessite une nouvelle main courante accessible, un palier prolongé et un élargissement des marches pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Finition de la buanderie du sous-sol. Ajout d'un espace pour le stockage sécurisé des fournitures du programme et des biens des clients dans le sous-sol. Enfermer et sécuriser le panneau électrique, installer des cloisons sèches et des cadres.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ce projet consiste à améliorer l'accès et l'accessibilité à la buanderie du sous-sol. Remplacement des escaliers du sous-sol. La pente de l'escalier nécessite une nouvelle main courante accessible, un palier prolongé et un élargissement des marches pour des raisons de sécurité et d'accessibilité. Finition de la buanderie du sous-sol. Ajout d'une zone pour le stockage sécurisé des fournitures du programme et des biens des clients dans le sous-sol. Câblage exposé, plafond résistant au feu nécessaire pour fermer l'accès, grands trous dans les murs de briques. Enfermer et sécuriser le panneau électrique, installer des cloisons sèches et des cadres.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1J6