Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 166,00 $
28 mars 2022
gouvernement
400060851
400060851
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du préau et la construction d'un terrain de volleyball de la municipalité de St-Gilles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
6 971,00 $
28 mars 2022
gouvernement
400061102
400061102
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace extérieur de la municipalité de la Paroisse de Saint-Augustin afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
63 147,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070046
600070046
Installation touristique : Le projet vise à développer l’offre touristique de Concept Innovaciel inc., une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
227 500,00 $
28 mars 2022
gouvernement
400060851
400060851
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du préau et la construction d'un terrain de volleyball de la municipalité de St-Gilles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
400060797
400060797
Bonification d'un attrait : Le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine du plein-air, en adaptant son offre au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
227 900,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070119
600070119
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une l'entreprise.
227 500,00 $
28 mars 2022
gouvernement
400060851
400060851
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du préau et la construction d'un terrain de volleyball de la municipalité de St-Gilles afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
800 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
600070294
600070294
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et à optimiser les opérations d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vélos haut de gamme.
112 989,80 $
28 mars 2022
220563
220563
Soutenir les mises à niveau technologiques
55 000,00 $
28 mars 2022
220816
220816
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.