Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 528,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique et services communautaires de Toronto
4444268
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et installation de caméras IP haute définition, moniteurs, d'un système d'enregistrement NDVR, contrôles d'accès aux portes, de fenêtres pare-balles et de pellicules de sécurité pour fenêtres afin de dissuader les crimes motivés par la haine dans l'établissement.
189 800,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Canton de Langley)
23055
Cette contribution vise à fournir du financement pour retenir les services d’un consultant de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
1 856 347,17 $
7 déc. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Canton de Langley)
23055
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.
45 619 864,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal
24067
Le but du cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la Conférence des Nations Unies.
1 925 867,97 $
7 déc. 2022
gouvernement
Pour une ville de Langley plus sûre (commune de Langley)
23055
La municipalité de Langley mettra en œuvre un plan de prévention et d’intervention d’une durée de trois ans, en collaboration avec des partenaires communautaires multisectoriels, afin de réduire les facteurs de risque et de renforcer les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes participants vulnérables à l’implication dans la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
3 000 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070535
600070535
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME à améliorer leurs capacités à innover et à structurer leur écosystème d'innovation.
4 000 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070535
600070535
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME à améliorer leurs capacités à innover et à structurer leur écosystème d'innovation.
900 000,00 $
6 déc. 2022
221539
221539
Acheter du matériel de production automatisée pour augmenter la production
55 000,00 $
6 déc. 2022
222103
222103
Modifier et améliorer un établissement d’hébergement touristique existant
107 500,00 $
6 déc. 2022
222141
222141
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.