Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 999 507,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'autonomie des femmes boliviennes grâce à l'aquaculture durable en étang à petite échelle

Numéro de l’entente :

7436525 P007869001

Durée : du 28 mars 2022 au 25 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire la pauvreté, à améliorer le bien-être et à renforcer l’égalité des genres chez les femmes et leurs familles grâce au développement équitable et durable de l’aquaculture. Il répond à des problèmes actuels liés à l’insuffisance des sources de revenus, à la marginalisation sociale, à l’insécurité alimentaire et à l’accès inégal des femmes aux ressources, tout en consolidant les succès obtenus antérieurement dans la région à la suite des activités réalisées au cours des deux phases du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (2011-2014 et 2015-2018).

Pour obtenir des résultats durables, le projet utilise le modèle de la coopération triangulaire entre des partenaires boliviens, brésiliens et canadiens, qui comprennent le Centre pour la promotion de l’agriculture rurale (Bolivie), la société Ingenieria Marketing Gestion Consulting S.R.L. (Bolivie), l’association de producteurs aquacoles dirigée par des femmes Asociación de Productores Norte Integrado (Bolivie), l’organisation financière CIDRE (Brésil), l’Université Royal Roads, le département des études de genre de l’Université de Victoria et la société publique de recherche et développement agricole EMBRAPA (Brésil).

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une formation technique sur les pratiques exemplaires aquacoles favorisant l’égalité des genres et sur la gestion et les innovations technologiques appliquées aux étangs; 2) soutenir les initiatives d’entrepreneuriat social dirigées par des femmes; 3) améliorer la production à valeur ajoutée et l’aide à la commercialisation; 4) appuyer les protocoles d’intervention visant à faciliter l’accès aux groupes de soutien locaux (pour atténuer la violence fondée sur le genre) et réduire les obstacles à la participation; 5) mettre en place un comité de surveillance de l’égalité des genres chargé d’examiner la formation et les projets, ainsi qu’une table ronde sur l’aquaculture; et 6) appuyer les activités de formation sur la gouvernance et la participation équitable menées avec des producteurs.

Le projet vise à aider environ 5�000 bénéficiaires dans 10 municipalités ciblées des départements de Santa Cruz, Cochabamba et Tarija.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 4T5

3 000 000,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les femmes pour une paix durable dans la région autonome Bangsamoro du Mindanao musulman

Numéro de l’entente :

7437984 P010409001

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à faire progresser le programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans la consolidation de la paix et la gouvernance dans la région autonome Bangsamoro du Mindanao musulman (RABMM). Il vise également à prévenir l’insécurité et la violence dans les communautés touchées par les conflits en renforçant l’autonomie des femmes et en s’attaquant aux inégalités entre les genres, notamment aux normes discriminatoires, qui constituent des obstacles à une paix inclusive et durable, en soutenant la mise en œuvre du plan d’action régional de Bangsamoro sur les femmes, la paix et la sécurité. Les activités du projet comprennent : 1) le soutien à l’élaboration du plan d’action régional sur les femmes, la paix et la sécurité pour 2023-2028; 2) la formation de fonctionnaires locaux à la médiation et au dialogue en cas de conflit; 3) l’intégration de femmes médiatrices dans les systèmes régionaux et provinciaux d’alerte et d’intervention rapides; 4) la fourniture d’une aide en espèces et en nature aux collectifs de femmes pour le soutien des moyens de subsistance; et 5) le développement de la recherche sur le genre et les conflits et l’organisation de sessions de partage des connaissances pour les principaux intervenants. Le projet devrait bénéficier à au moins 896 femmes réparties dans cinq provinces du BARMM, cinq unités gouvernementales provinciales, 15 barangay (villages) et unités gouvernementales locales municipales et au moins cinq ministères de la RABMM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

17 000 000,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise alimentaire - Nutrition tenant compte des genres – CARE Canada 2022

Numéro de l’entente :

7439159 P011404001

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2022 – Avant la pandémie de coronavirus (COVID-19), les besoins humanitaires mondiaux, notamment ceux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, avaient déjà atteint des niveaux sans precedent. La pandémie a aggravé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des denrées alimentaires, en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs, exacerbant ainsi la dénutrition dans les pays à revenu faible et à revenu intermédiaire tels que le Soudan, le Soudan du Sud, la Somalie, la République démocratique du Congo (RDC) et le Yémen.

Avec le soutien d’AMC, CARE Canada entend répondre aux besoins en matière de malnutrition aiguë dans cinq pays au moyen de l’approche de prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (notamment par la sensibilisation et la mobilisation des communautés, la gestion et le traitement de la malnutrition aiguë sévère et modérée, et des programmes d’alimentation complémentaire ciblés). En outre, le projet fournira un accès plus équitable aux services essentiels de santé de base, d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les communautés ciblées par les programmes de nutrition (en particulier pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes et filles enceintes et allaitantes) afin de réduire les risques et de soutenir un traitement réussi de la malnutrition.

Parmi les activités du projet : 1) fournir des services nutritionnels essentiels au moyen de l’approche de prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (PCCMA), dont les composantes sont la sensibilisation et la mobilisation des communautés, la gestion de la malnutrition aiguë sévère sans complications médicales au moyen de programmes thérapeutiques ambulatoires, la gestion hospitalière de la malnutrition aiguë sévère avec complications médicales dans des centres de stabilisation et au moyen de programmes ambulatoires d’alimentation complémentaire ciblés pour gérer la malnutrition aiguë modérée; 2) fournir des services de soins de santé primaires permettant d’atteindre des résultats concluants en matière de nutrition; 3) fournir de l’eau potable et des articles d’hygiène de base, et mettre en place des campagnes de promotion de l’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

51 700,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Accessibility

Numéro de l’entente :

19346204

Durée : du 28 mars 2022 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

35 738,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Ashern, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M2L1

70 000,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Pakenham, Ontario, CA K0A2X0

2 947,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA R1N1W7

66 049,00 $

28 mars 2022

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Edmonton, Alberta, CA T6L2M9

69 986,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A5P8