Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
895 408,00 $
6 déc. 2022
221828
221828
Soutenir initiative préparation à l’exportation complète/axée sur client - Launch Export
62 437,00 $
6 déc. 2022
219037
219037
Améliorer l’espace extérieur au Bev Martin Field
399 500,00 $
6 déc. 2022
222141
222141
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
24 952,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-008
500002900
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
8 415,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-014
500002901
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
20 485,35 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et sensibilisation à l’aire marine proté
500002934
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
85 000,00 $
6 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
2022-23 PAME Grant
500002946
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
69 930,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2112-Roberts Sisters Ltd.
500003652
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
33 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clarisse Machanguana Foundation
CFLI-2022-MPUTO-MZ-0004
Améliorer la compréhension de l’égalité des genres grâce à l’expression artistique (danse et théâtre) et à la sensibilisation à l’environnement grâce au recyclage
100 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution diffuse et ponctuelle, et amélioration de la qualité de l’eau dans trois bassins hydrographiques protégés du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick