Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
294 630,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
AirBands – Brassards sans fil de restriction du débit sanguin et TeleHab – Application en ligne de prescription et de suivi des exercices
Le déclin de la santé musculosquelettique est courant chez les personnes âgées et chez les astronautes revenant de missions spatiales prolongées. Ce projet a principalement pour objet d’évaluer si la technologie sans fil de restriction du débit sanguin (RDS) mise en œuvre par les services de télésanté peut devenir un outil de premier choix pour la pratique et la surveillance des exercices dans des environnements éloignés, comme les zones rurales et l’espace. L’objectif premier de ce projet est de déterminer et d’optimiser l’efficacité de la technologie RDS pour préserver la santé des personnes âgées physiquement inactives et des adultes grabataires hospitalisés à long terme, et de déterminer s’il est possible d’utiliser cette technologie à distance. L’entraînement RDS, qui combine des exercices de faible intensité avec une occlusion du débit sanguin, est une méthode qui s’est montrée sûre et efficace pour améliorer la santé musculosquelettique. La technologie RDS, qui est récemment passée au sans-fil, est devenue abordable. De plus, l’entraînement RDS à distance peut être réalisé dans des espaces restreints, comme des lits d’hôpitaux ou des capsules spatiales, et s’appuie sur de petits équipements et des entraînements de faible intensité. Les individus se trouvant dans des environnements difficiles d’accès, comme les zones rurales éloignées ou l’espace extra-atmosphérique, ne peuvent pas toujours bénéficier d’entraînements en présentiel. Les exercices ainsi que la réhabilitation/rééducation à distance ont prouvé que la télésanté peut être une manière efficiente de fournir des modules d’entraînement.
Ce projet optimisera donc l’utilisation de la technologie RDS sans fil avec la télésanté pour offrir un entraînement RDS à distance afin d’améliorer la santé musculosquelettique des astronautes et des Canadiens en général. Il permettra également à la prochaine génération de chercheurs canadiens d’acquérir une expertise en matière d’entraînement RDS et d’influer sur le développement futur de la conception des missions spatiales et de la rééducation à la suite de lésions musculosquelettiques. Les Canadiens bénéficieront d’une technologie et d’une technique d’entraînement leur permettant de récupérer potentiellement plus rapidement et plus efficacement à la suite de blessures musculosquelettiques.
99 990,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Expédition Cognition : base solide de l’automatisation adaptative
Les progrès rapides de l’intelligence artificielle favorisent l’adoption de la robotique et de l’automatisation dans l’espace comme sur Terre, offrant de nouvelles solutions en matière d’exploration et d’arpentage, de transport de passagers, de livraison du dernier kilomètre et d’entrepôts automatisés. Néanmoins, l’être humain restera indispensable pour superviser et gérer de telles flottes, car l’homme et l’ordinateur ont des atouts complémentaires. Cependant, les capacités des opérateurs humains seront mises à l’épreuve et dépassées à mesure que la complexité des tâches et la taille des flottes augmenteront. Le déploiement de flottes de véhicules autonomes nous offre des occasions de transformation des applications spatiales et terrestres. Cependant, la sécurité et la fiabilité de ces systèmes ainsi que le manque de personnel formé dans ce domaine de recherche interdisciplinaire en freinent le déploiement à grande échelle.
Les principaux objectifs du projet consistent à établir la généralisabilité d’un algorithme d’apprentissage machine (AM) entre des tâches cognitives simples et complexes dans un environnement de laboratoire, à en établir la généralisabilité entre des environnements d’exploration spatiale en laboratoire et simulés dans un environnement de réalité virtuelle (RV), à tester l’efficacité de l’automatisation adaptative de base du niveau de charge de travail dans l’environnement de mission simulé en temps réel et à effectuer un transfert de preuve de concept vers un contrôle robotique réel, dans le cadre d’une mission d’exploration analogue. Ces travaux répondront à un besoin pressant de validation des marqueurs physiologiques de la charge de travail cognitive et fourniront du personnel hautement qualifié à la main-d’œuvre canadienne.
Si ces recherches visent particulièrement à faciliter les missions spatiales, elles s’appliquent également à toute situation où des êtres humains sont appelés à effectuer des tâches critiques à l’aide d’outils semi-autonomes, et ont des applications naturelles sur Terre pour l’exploitation minière, la livraison à l’aide de drones et la surveillance de parcs de voitures autonomes.
98 500,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Premier vol de HELIX et développement de détecteurs pour les futures charges utiles
Les rayons cosmiques sont des particules énergétiquement chargées qui arrivent sur Terre après avoir voyagé à travers notre galaxie pendant des millions d’années. Une compréhension approfondie de la propagation des rayons cosmiques est essentielle pour interpréter les récentes découvertes tirées des mesures des rayons cosmiques, telles que l’excès de particules d’antimatière et les changements inattendus de la forme spectrale.
HELIX (Expérience sur les isotopes légers à haute énergie) est une expérience de ballon à haute altitude ayant pour objet de fournir des mesures isotopiques des rayons cosmiques les plus précises à ce jour, faisant progresser la compréhension scientifique de la propagation des rayons cosmiques dans notre galaxie. Dans le cadre de ce projet, l’équipe de recherche développera un système de surveillance des détecteurs, mettra à jour les modèles de simulation nécessaires à l’analyse de données des principales mesures isotopiques et élaborera un prototype de détecteur pour une actualisation future.
Les activités de recherche proposées amélioreront les contributions canadiennes à la physique des astroparticules à haute énergie et à la mise au point de matériel de détection de l’espace proche. La recherche offrira également aux étudiants de précieuses occasions de formation leur permettant d’acquérir une expérience pratique de la mise au point de détecteurs, de l’analyse de données et du support d’instruments actifs. Ces expériences mèneront à l’acquisition de compétences qui permettront aux étudiants de poursuivre une carrière avancée dans le milieu universitaire ou de faire carrière dans l’industrie spatiale.
51 700,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Accessibility
19346204
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
113 606,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité solaire de l'établissement métis de Fishing Lake
SREPS-CB-099
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 000 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais sur les chargeurs de véhicules électriques Go Electric
TP-179
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 360 bornes de recharge du niveau 2 en Colombie britannique.
1 540 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais pour les flottes Go Electric
TP-181
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 350 à 450 bornes de recharge du niveau 2 et recharge rapide en Colombie britannique.
1 600 000,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de rénovation de logements
IMPACT-95
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
526 785,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Initiative ReCover: amelioration econergetique en profondeur par panneaux des batiments municipaux
GIBE3-1595
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
10 539,13 $
28 mars 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
OCDE Codes et schémas/Forêts
OECD_2021-22
L'objectif de cette entente est d'encourager la production et l'utilisation de semences d'arbres forestiers ou de plantes qui ont été recueillies, transformées, cultivées, étiquetées et distribuées d'une manière qui assure leur juste nom.