Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Infrastructure de sécurité.
999152
Le projet consiste à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité des formulaires Web et à travailler à l’obtention de la certification ISO27001 / SOC2.
30 000,00 $
6 déc. 2022
gouvernement
SOI Youth Expedition Program
A1-15300-05-24
Soutien offert aux étudiants sur glace pour leur programme d'expédition jeunesse. Il s'agit d'une occasion d'apprentissage pour les jeunes à bord d'un navire afin de mener des recherches sur l'Arctique à l'aide d'experts et de gardiens du savoir.
100 000,00 $
6 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique UNION BAR FIRST NATION
AHRF-100
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
6 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres pour UNION BAR FIRST NATION
TCEI-100
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
10 000,00 $
6 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Les Mesures d’intervention de rechange (MIR) – Programme d’aide financière aux participants – Pipelines Premières Nations de Cold Lake
GC-130334S
De fournissent aux communautés et aux organisations autochtones le financement qui leur est nécessaire pour prendre part à l'élaboration et à l'amélioration des mesures d'intervention du Canada applicables aux pipelines sous réglementation fédérale afin de gérer d'éventuels déversements d'hydrocarbures dans la chaîne d'approvisionnement en hydrocarbures du Canada.
399 677,00 $
6 déc. 2022
autre
2223-HQ-000367
2223-HQ-000367
P004613
602 500,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PC0006084
PC0006084
Augmenter la production et l'exportation des capacités d'emballage
1 168 189,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PC0006084
PC0006084
Augmenter la production et l'exportation des capacités d'emballage
1 168 189,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PC0006084
PC0006084
Augmenter la production et l'exportation des capacités d'emballage
750 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070698
600070698
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de tissus de protection techniques industriels à valeur ajoutée.