Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3158
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
150 000,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q316
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
186 000,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3196
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
600 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072743
600072743
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans les systèmes de navigation par satellite.
30 000,00 $
29 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Missanabie Cree First Nation (Missanabie Cree Business LP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
10 000 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Capacité 2025
SMPIF-137
Ce projet vise à moderniser les opérations de réception et de traitement du lait, en mettant l'accent sur la production de feta et d'havarti. Il permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de traitement du lait ainsi que son efficacité et sa productivité globales.
22 053,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
226864
226864
Financer un bilan énergétique et carbone
50 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
226325
226325
Embaucher un vice-président principal à l’administration et aux finances mondiales
263 588,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226678
226678
Mettre en œuvre le plan stratégique de tourisme de la péninsule de Bonavista
100 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017518
1017518
Créer l'expérience de village de Noël du patrimoine en 2025 à Essex en Ontario.