Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04293
FR-04293
élaborer un plan d'adoption numérique
40 174,58 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO)
CFLI-2022-DAKAR-0003
Améliorer l’autonomisation des femmes vivant avec un handicap à travers le plaidoyer pour l’application de la loi d’orientation sociale au Sénégal
22 656,15 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associaçao dos Filhos e Amigos de Tubacuta (ASSOFAT)
CFLI-2022-DAKAR-GW-0002
Prévenir les mariages précoces et forcés dans la région de Bafatá, en Guinée-Bissau, par des campagnes de promotion et de sensibilisation.
5 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à O’Chiese First Nation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Penelakut Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsawout First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Chiniki First Nation (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h’ First Nations (KYUQUOT AND CHEKTLES7TH FIRST NATION) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
750 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070698
600070698
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de tissus de protection techniques industriels à valeur ajoutée.