Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070683
600070683
Développement d'installations touristiques : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités des Laurentides profitent des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070683
600070683
Développement d'installations touristiques : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités profitent des occasions du marché « post pandémie ».
30 000,00 $
5 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour les activités associées au processus de consultation de la Couronne pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
50 000,00 $
5 déc. 2022
221943
221943
Embaucher un expert pour mettre en œuvre une stratégie nationale de croissance
975 000,00 $
5 déc. 2022
222048
222048
Remettre en état le bassin du syncrolift pour rétablir sa pleine capacité opérationnelle
100 000,00 $
5 déc. 2022
221260
221260
Moderniser l’infrastructure pour créer une nouvelle offre de produits et de services
100 000,00 $
5 déc. 2022
221967
221967
Achat d'équipement de pointe pour la production
1 770 140,00 $
5 déc. 2022
222048
222048
Remettre en état le bassin du syncrolift pour rétablir sa pleine capacité opérationnelle
57 000 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livraison et demande de vaccins contre la COVID-19
7444487 P011860001 P011860002
Ce projet vise à réduire l'incidence des décès et des maladies graves liés au COVID-19, en particulier parmi les groupes prioritaires et les populations vulnérables, en augmentant l'accès équitable aux vaccins COVID-19 et leur adoption dans cinq pays de la région africaine. Le projet soutiendra le renforcement des systèmes de santé pour permettre la prestation de services de vaccination contre la COVID-19 et de soins de santé de routine équitables entre les sexes.
Avec le soutien d'AMC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, au Nigéria, au Sénégal et en Tanzanie pour promouvoir des systèmes nationaux efficaces, transparents et responsables ; accroître la coordination et l'harmonisation des donateurs; et renforcer la responsabilité mutuelle.
36 124,05 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ZUBR Social Corporative Foundation
CFLI-2022-NSLTN-0016
Élargir les possibilités sociales et économiques pour les femmes de la région du Kazakhstan oriental grâce à la création d’outils qui aident à répondre à leurs besoins et à protéger leurs droits.