Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet NLP pour la souscription d’assurance

Numéro de l’entente :

1010767

Durée : du 2 oct. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Développement d’algorithmes NLP personnalisés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2

360 589,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les capacités de surveillance des maladies grâce à de grands modèles linguistiques

Numéro de l’entente :

1010853

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Créer un système qui rassemble les rapports officiels sur les maladies provenant des sites des ministères de la Santé du monde entier, y compris les régions appelées «angles morts», en tirant parti des progrès récents de l’intelligence artificielle, en particulier des GML (GML est un réseau neurologique d’apprentissage automatique formé à partir d’ensembles d’entrées/sorties de données), de l’apprentissage automatique et d’autres méthodologies d’intelligence artificielle pour recueillir et extraire des informations pertinentes pour la surveillance des maladies infectieuses. Nous recueillerons des données de surveillance basées sur des indicateurs à partir de différents types de sources couramment utilisées par les ministères de la Santé (comme des données tabulaires et des PDF).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

75 000,00 $

15 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre une interaction utilisateur pilotée par l’IA dans Jetdocs

Numéro de l’entente :

1010914

Durée : du 15 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’offrir aux utilisateurs des interactions transparentes grâce à l’intégration de l’IA dans Jetdocs. En améliorant à la fois le générateur de catalogue et le robot interactif, le projet vise à offrir aux utilisateurs une expérience dynamique et efficace lorsqu’ils interagissent avec la plateforme. Cet objectif global comprend des modifications du générateur de catalogue existant afin d’incorporer des fonctionnalités avancées et l’optimisation du robot interactif pour améliorer l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 5M5

57 400,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du moteur de règles

Numéro de l’entente :

1010915

Durée : du 1 sept. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Automatisation du moteur de règles pour l’exécution des tâches dans les campagnes d’exécution

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4C 2B5

30 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Programmeur logiciel

Numéro de l’entente :

1009061

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Visfuture est une entreprise informatique qui engage une équipe d’ingénieurs logiciels pour développer des produits innovants dans le domaine de l’informatique. Visfuture a recruté une personne titulaire d’un diplôme d’informatique du Seneca College. Visfuture a la capacité, les connaissances et l’intérêt de fournir une formation technique pour faire de ce jeune diplômé un ingénieur logiciel chevronné. Dans le cadre de ce projet, l’entreprise engage des ressources et des possibilités pour former cette personne et l’intégrer à son équipe d’ingénieurs. Cette dernière travaillera avec l’équipe d’ingénieurs chevronnés de Visfuture qui lui fournira la formation ainsi que l’expérience pratique du développement de produits logiciels afin d’en faire une ressource de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

50 000,00 $

28 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Co-développement d’une nouvelle technologie perturbatrice pour la stabilisation de l’arsenic

Numéro de l’entente :

1009064

Durée : du 28 août 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2

207 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des ventes grâce à l’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1009087

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet proposé vise à développer, mettre en œuvre et affiner un processus de vente reproductible par le biais de l’innovation commerciale afin d’adapter le produit au marché pour NANOSALV Catalytic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 0H9

66 580,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet «Awareness Surge» : Captiver le marché

Numéro de l’entente :

1009104

Durée : du 21 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration de la notoriété du produit sur le marché nord-américain, dans la perspective de l’adoption de la technologie QEA Tech et de l’augmentation de la pénétration du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

245 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bras robotique collaboratif à 6 axes conçu pour des applications cinématographiques

Numéro de l’entente :

1009120

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement et innovation d’un bras robotique à 6 axes doté d’un mécanisme d’équilibrage unique pour l’industrie cinématographique. Le produit représentera une fonction révolutionnaire abordable à un prix révolutionnaire avec une consommation d’énergie réduite de 80 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5C4

71 321,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une nouvelle solution de lavage d'urgence pour les brûlures chimiques.

Numéro de l’entente :

1009177

Durée : du 14 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à développer une nouvelle solution de lavage contre les brûlures chimiques de la peau induites par l’hydroxyde de sodium (NaOH) et l’acide fluorhydrique (HF). La solution devra être efficace vis-à-vis ces deux stress chimiques tout en étant sécuritaire pour un épiderme endommagé et les muqueuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 5A7