Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Création Graphique, pour matériel de marketing, conception des produits, et R&D
975148
REYJIN souhaite à travers ce projet de recrutement élargir son champ de compétences pour offrir à ses clients de nouvelles perspectives en terme de design graphique; également la personne ressource s'impliquera dans les projets R&D.
30 360,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations UI/UX à l'offre d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
975151
Développement de la plateforme Yapouni "Équilibre vie professionnelle-vie personnelle".
168 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Extraction automatisée de règles
975206
Les professionnels de la chaîne d'approvisionnement passent d'innombrables heures à rassembler des données provenant de systèmes disparates et à utiliser des outils de VE ou des feuilles de calcul pour déterminer la meilleure commande de main-d'œuvre. La plateforme de l'entreprise prendra en charge les travaux lourds traditionnellement effectués par les humains, en effectuant une analyse prédictive de la main-d'œuvre à planifier dans le respect de la convention collective en vigueur, et en fonction des heures d'arrivée des navires.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur mécanique
975216
Développement de dispositifs prothétiques innovants pour améliorer la mobilité et le confort des personnes amputées
28 800,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ Biologiste et statistiques
975284
Colliger des informations et prises de décision pour améliorer continuellement la production d'une entreprise en forte croissance.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'initiation à la commercialisation et à la vente d'une innovation
975311
Formation un nouveau gradué en gestion de la vente d'innovations en santé numérique auprès de professionnels de la santé, ainsi qu'aux stratégies de développement d'affaires dans ce secteur.
35 880,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'initiation à l'innovation en entreprise technologique en santé
975315
Initier une nouvelle professionnelle de la santé à l'innovation basée sur l’application des technologies de l'information et de la communication à la santé ainsi qu'aux processus de contrôle qualité.
43 173,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
975323
Usine-pilote de recyclage de déchets électroniques.
74 700,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception et test des essais pour permettre un prototypage rapide
975372
Mettre au point une plateforme de test rapide permettant de tester et de cribler rapidement un large éventail de formulations, et ce, afin de soutenir notre objectif d'accroître la stabilité des produits thérapeutiques à base d'anticorps.
43 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - STIM
975381
Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.