Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216930 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur en logiciel

Numéro de l’entente :

955396

Durée : du 3 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le candidat contribuera au développement d'une plate-forme en ligne pour permettre un meilleur accès aux clients et aux parties prenantes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

85 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d'automatisation pour la pisciculture terrestre

Numéro de l’entente :

955403

Durée : du 3 août 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Nous proposons un projet qui peut être divisé en segments individualisés (Alimentation, Biomasse, Santé et Capteurs). Une fois combinés, ces segments constituent le cadre qui permettra une production autonome de poissons pour le segment en pleine croissance de l'aquaculture terrestre. Le but de ce projet sera de créer le produit minimum viable (PMV) et d'optimiser le réseau neuronal pour l'alimentation autonome liée à l'aquaculture terrestre, qui utilise la vision informatique, l'apprentissage approfondi et les interfaces de processus d'application logicielle (API) pour permettre aux fermes de minimiser le gaspillage d'aliments et de nourrir les poissons grâce à l'intelligence artificielle (IA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1J3

37 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour jeune chez Micharity en 2020

Numéro de l’entente :

955418

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Poste d'analyste de données pour soutenir les projets de changement dans le cadre de notre initiative stratégique visant à transformer notre entreprise et notre produit en un véritable logiciel en tant que service (Software-as-a-Service). Dans le cadre de ce poste, le stagiaire sera le moteur de la base de données et des systèmes de veille économique de Micharity, et ce, en élaborant des processus de gestion, d'analyse et de présentation de données efficaces. Il travaillera avec l'équipe du produit pour fournir des informations précieuses à partir des données et des transactions recueillies. Il s'agit d'une initiative globale qui concerne tous les services et qui se répercutera sur tous les services de Micharity. Notre objectif est d'encourager une nouvelle façon de penser et de donner un caractère SaaS à tout ce que nous faisons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Z8

20 328,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

955423

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

30 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur full-stack orienté vers le client

Numéro de l’entente :

955465

Durée : du 10 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à créer une interface utilisateur orientée vers le client pour la prochaine génération de nos outils d'auto-encadrement basés sur l'IA. Nous avons fait passer notre produit de deuxième génération au niveau supérieur et nous allons proposer une toute nouvelle interface utilisateur qui automatisera entièrement le processus d'analyse de données pour nos clients, et qui permettra d'agir grâce à des indices simples qui indiquent à l'utilisateur la qualité de son entraînement quotidien. Cette interface comprend trois sous-indices qui indiquent l'intensité de l'entraînement, la qualité de l'application des compétences et le risque actuel de blessure. La méthodologie utilisée ici est la suivante : si vous vous entraînez bien et de manière constante, vous vous améliorez. Nous répondons maintenant automatiquement à cette question pour le client et lui permettons de pousser plus loin ses efforts au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

34 875,00 $

30 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Developpement du marché Amércain-Début du déploiement

Numéro de l’entente :

955479

Durée : du 30 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre projet consiste à exporter sur le marché américain notre logiciel, débutant d'abord par les régions de Chicago et les Grands Lacs, d'après les conclusions et analyse fait avec le précédent projet CanExport

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2X7

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Comptabilité Platforme Edgard

Numéro de l’entente :

955504

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Plateforme web de vente de sièges sur des vols nolisés existants. Pour permettre le B2B et B2C

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 0G1

32 250,00 $

31 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché du Midwest des ÉTATS-UNIS pour le produit LT3

Numéro de l’entente :

955508

Durée : du 31 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet se fera à 3 niveaux:
-Étude de marchés dans le secteur alimentaire
-Identification des personnes-ressources (fromageries et autres créneaux)
-Adaptation des outils de marketing pour le marché cible dans le contexte virtuel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2A7

150 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'expérience des clients en libre-service

Numéro de l’entente :

955552

Durée : du 20 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Concevoir un logiciel pour fournir aux organisateurs de voyages et d'activités un meilleur ensemble d'outils pour communiquer avec les clients, et pour fournir un système d'enregistrement en libre-service et des expériences d'accès aux propriétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

39 750,00 $

5 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché américain

Numéro de l’entente :

955587

Durée : du 5 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif d'Evenset est de prendre de l'essor grâce à une exposition internationale et à l'interaction des marchés. Le potentiel de ce projet est d'intercepter des marchés clés, d'établir une présence et de trouver un partenariat par le biais d'acteurs et de partenaires locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Holland, Ontario, CA M4S 1T4