Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

44 700,00 $

27 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de revitalisation du jardin et de la serre communautaires de The Take Action Society

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2347

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des matériaux pour construire des plates-bandes, un système d’irrigation et de petits appareils de cuisine afin d’augmenter la quantité d’aliments sains et frais disponibles pour les membres de la communauté en quête d’équité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 4C2

4 050 000,00 $

27 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Éducation reproductive et santé communautaire des adolescents (REACH)

Numéro de l’entente :

7463582 P014086001

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra d’accroître l’accès, la demande et la qualité des droits et des services de santé sexuelle et reproductive en Dominique, à la Grenade, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-les Grenadines pour les adolescents, les parents et les dirigeants communautaires, les prestataires de services, les prestataires de soins de santé et les décideurs politiques. Le projet comprendra la formation et l’engagement des jeunes, la sensibilisation des communautés et des parents, la formation et les ressources des prestataires de soins de santé, le soutien aux politiques et l’assistance technique, ainsi que la formation et le partage des connaissances au niveau régional.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

200 000,00 $

27 nov. 2024

gouvernement

Description :

Projet de restauration de l'habitat de la fosse 6 - Phase 2 : Parc des zones humides

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

360 000,00 $

27 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration et mise en valeur des terres humides côtières d'importance provinciale dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent à Cornwall/Akwesasne

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de l'habitat du poisson près du rivage au parc Tommy Thompson

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la surveillance des pêches riveraines

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mise en œuvre globale et analyse approfondie des meilleures pratiques de gestion agricole pour réduire la charge de phosphore dans le lac Érié

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

750 000,00 $

27 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Participation des Métis à la gouvernance, à la surveillance et à l'intendance des Grands Lacs

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 348 715,00 $

27 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mise en œuvre du projet de restauration et de protection de l'habitat des terres humides du secteur préoccupant de la rivière Détroit

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Essex, Ontario, CA

1 544 000,00 $

27 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Notre responsabilité : Prendre soin de Deshkan Ziibi (rivière Thames) et du lac Érié

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Muncey, Ontario, CA