Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

653 152,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’agriculture à l’œuvre – Une collaboration nationale pour des histoires de réussite en agriculture

Numéro de l’entente :

ACOM-010

Durée : du 1 avr. 2022 au 27 sept. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est une collaboration nationale entre les organisations et les sociétés, dans le but de cerner, de créer, de distribuer et de promouvoir des histoires de réussite et d’accroître la sensibilisation à l’égard des entreprises agricoles de partout au pays au moyen d’une approche médiatique à plateformes multiples.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Guelph, Ontario, CA N1G0B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la confiance du public dans l’agriculture canadienne et former de jeunes leaders

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-021

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’obtenir la participation des consommateurs au moyen d’activités éducatives et de matériel de sensibilisation contenant de l’information factuelle sur les systèmes agricoles et agroalimentaires du Canada avec l’appui de partenaires de l’industrie. Il vise également à soutenir le développement des compétences des dirigeants agricoles de demain au moyen d’événements nationaux destinés aux jeunes agriculteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M6K3C3

1 955 254,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser les innovations à base de plantes d'Evoco pour les chaussures et autres secteurs

Numéro de l’entente :

ACT-RI-69

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise de transférer la technologie actuelle de polyuréthane (PU) thermodurcissable d'origine végétale développée pour les chaussures afin d'élargir le portefeuille de produits dans le domaine de la chaussure, avec la possibilité de pénétrer de nouveaux marchés verticaux et d'étendre la portée mondiale d'Evoco.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1L7

41 613,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Culcherd obtient pour la première fois des certifications clés aux fins de l’exportation

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-055

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire en sorte que Culcherd obtienne trois certifications, c.-à-d. Safe Quality Food (SQF), sans gluten et casher, pour lui permettre d'exporter des produits aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : North York, Ontario, CA M3J2P4

4 750,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Certification liée à l’Initiative mondiale de salubrité des aliments (IMSA) pour une entreprise canadienne

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-057

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'effectuer plusieurs tâches de la GFSI à l'usine de Burnaby avant d'en apprendre sur le programme Agri-assurance, ce qui comprend l'état de préparation des installations et de l'équipement, ainsi que l'élaboration de bonnes pratiques de fabrication et de procédures d'assainissement normalisées. L'entreprise demande une aide financière pour réaliser les dernières étapes de la certification.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J5J1

150 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation d'une ferme verticale aéroponique

Numéro de l’entente :

ISC-CEA-005-PH-01-007989

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir une ferme verticale pleinement fonctionnelle en cultivant des légumes-feuilles grâce à l'aéroponie. GWS optimisera l'efficacité à l'aide de processus automatisés qui réduisent les erreurs humaines et minimisent la contamination. Le système de contrôle informatique centralisé et personnalisé gère efficacement le cycle de croissance depuis la semence jusqu'à la récolte, ce qui permet aux plantes de croître, quel que soit l'environnement extérieur, tout en réduisant la consommation de ressources.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C1A5

148 780,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cueilleur de champignons automatisé Artiflex pour les opérations existantes

Numéro de l’entente :

ISC-CEA-006-PH-01-007611

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir une récolteuse de champignons automatisée Artiflex afin d'obtenir un seul système ou une seule unité pouvant repérer automatiquement les champignons, en déterminer la taille, les choisir, les cueillir, les rogner, les transporter et les transférer.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : CHATHAM, Ontario, CA N7M0K9

150 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de l’état des systèmes de convoyeurs modulaires

Numéro de l’entente :

ISC-MPAC-007468

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 oct. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de mettre au point une technologie novatrice de surveillance en continu et en temps réel des convoyeurs modulaires, qui permettra aux transformateurs de viande d’anticiper et de prévenir de façon proactive la contamination par des matières étrangères, d’automatiser l’inspection et d’optimiser la gestion des convoyeurs dans leurs installations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2X0B8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion du Canada au Système mondial d'information sur la biodiversité (GBIF) pour 2023

Numéro de l’entente :

ICP-2021-22-AN-08

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre au Canada de conserver son statut de membre votant du GBIF.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale d’AAC
Location : Copenhagen, DK 2100

25 000,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000094

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000094

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : ARCTIC BAY, Nunavut, CA X0A0A0