Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999 507,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l'autonomie des femmes boliviennes grâce à l'aquaculture durable en étang à petite échelle
7436525 P007869001
Ce projet vise à réduire la pauvreté, à améliorer le bien-être et à renforcer l’égalité des genres chez les femmes et leurs familles grâce au développement équitable et durable de l’aquaculture. Il répond à des problèmes actuels liés à l’insuffisance des sources de revenus, à la marginalisation sociale, à l’insécurité alimentaire et à l’accès inégal des femmes aux ressources, tout en consolidant les succès obtenus antérieurement dans la région à la suite des activités réalisées au cours des deux phases du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (2011-2014 et 2015-2018).
Pour obtenir des résultats durables, le projet utilise le modèle de la coopération triangulaire entre des partenaires boliviens, brésiliens et canadiens, qui comprennent le Centre pour la promotion de l’agriculture rurale (Bolivie), la société Ingenieria Marketing Gestion Consulting S.R.L. (Bolivie), l’association de producteurs aquacoles dirigée par des femmes Asociación de Productores Norte Integrado (Bolivie), l’organisation financière CIDRE (Brésil), l’Université Royal Roads, le département des études de genre de l’Université de Victoria et la société publique de recherche et développement agricole EMBRAPA (Brésil).
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une formation technique sur les pratiques exemplaires aquacoles favorisant l’égalité des genres et sur la gestion et les innovations technologiques appliquées aux étangs; 2) soutenir les initiatives d’entrepreneuriat social dirigées par des femmes; 3) améliorer la production à valeur ajoutée et l’aide à la commercialisation; 4) appuyer les protocoles d’intervention visant à faciliter l’accès aux groupes de soutien locaux (pour atténuer la violence fondée sur le genre) et réduire les obstacles à la participation; 5) mettre en place un comité de surveillance de l’égalité des genres chargé d’examiner la formation et les projets, ainsi qu’une table ronde sur l’aquaculture; et 6) appuyer les activités de formation sur la gouvernance et la participation équitable menées avec des producteurs.
Le projet vise à aider environ 5�000 bénéficiaires dans 10 municipalités ciblées des départements de Santa Cruz, Cochabamba et Tarija.
3 000 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les femmes pour une paix durable dans la région autonome Bangsamoro du Mindanao musulman
7437984 P010409001
Ce projet vise à faire progresser le programme sur les femmes, la paix et la sécurité dans la consolidation de la paix et la gouvernance dans la région autonome Bangsamoro du Mindanao musulman (RABMM). Il vise également à prévenir l’insécurité et la violence dans les communautés touchées par les conflits en renforçant l’autonomie des femmes et en s’attaquant aux inégalités entre les genres, notamment aux normes discriminatoires, qui constituent des obstacles à une paix inclusive et durable, en soutenant la mise en œuvre du plan d’action régional de Bangsamoro sur les femmes, la paix et la sécurité. Les activités du projet comprennent : 1) le soutien à l’élaboration du plan d’action régional sur les femmes, la paix et la sécurité pour 2023-2028; 2) la formation de fonctionnaires locaux à la médiation et au dialogue en cas de conflit; 3) l’intégration de femmes médiatrices dans les systèmes régionaux et provinciaux d’alerte et d’intervention rapides; 4) la fourniture d’une aide en espèces et en nature aux collectifs de femmes pour le soutien des moyens de subsistance; et 5) le développement de la recherche sur le genre et les conflits et l’organisation de sessions de partage des connaissances pour les principaux intervenants. Le projet devrait bénéficier à au moins 896 femmes réparties dans cinq provinces du BARMM, cinq unités gouvernementales provinciales, 15 barangay (villages) et unités gouvernementales locales municipales et au moins cinq ministères de la RABMM.
17 000 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise alimentaire - Nutrition tenant compte des genres – CARE Canada 2022
7439159 P011404001
Mars 2022 – Avant la pandémie de coronavirus (COVID-19), les besoins humanitaires mondiaux, notamment ceux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, avaient déjà atteint des niveaux sans precedent. La pandémie a aggravé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des denrées alimentaires, en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs, exacerbant ainsi la dénutrition dans les pays à revenu faible et à revenu intermédiaire tels que le Soudan, le Soudan du Sud, la Somalie, la République démocratique du Congo (RDC) et le Yémen.
Avec le soutien d’AMC, CARE Canada entend répondre aux besoins en matière de malnutrition aiguë dans cinq pays au moyen de l’approche de prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (notamment par la sensibilisation et la mobilisation des communautés, la gestion et le traitement de la malnutrition aiguë sévère et modérée, et des programmes d’alimentation complémentaire ciblés). En outre, le projet fournira un accès plus équitable aux services essentiels de santé de base, d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les communautés ciblées par les programmes de nutrition (en particulier pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes et filles enceintes et allaitantes) afin de réduire les risques et de soutenir un traitement réussi de la malnutrition.
Parmi les activités du projet : 1) fournir des services nutritionnels essentiels au moyen de l’approche de prise en charge communautaire de la malnutrition aiguë (PCCMA), dont les composantes sont la sensibilisation et la mobilisation des communautés, la gestion de la malnutrition aiguë sévère sans complications médicales au moyen de programmes thérapeutiques ambulatoires, la gestion hospitalière de la malnutrition aiguë sévère avec complications médicales dans des centres de stabilisation et au moyen de programmes ambulatoires d’alimentation complémentaire ciblés pour gérer la malnutrition aiguë modérée; 2) fournir des services de soins de santé primaires permettant d’atteindre des résultats concluants en matière de nutrition; 3) fournir de l’eau potable et des articles d’hygiène de base, et mettre en place des campagnes de promotion de l’hygiène.
271 744,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Conception d’un réservoir de propergol pour satellite – Configuration autoguidée des fluides pour une gestion efficace du carburant
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Les vaisseaux spatiaux en apesanteur utilisent des réservoirs de carburant pour contenir les mélanges de fluides nécessaires à leur propulsion. En apesanteur, ce fluide se réoriente pour minimiser son énergie thermodynamique et peut prendre des formes inconnues à l'intérieur du réservoir. De ce fait, guider le carburant de la manière recherchée vers les propulseurs d’un vaisseau spatial reste un défi technique. Pour contourner l’incertitude associée à l’approvisionnement en carburant des propulseurs, les réservoirs sont délibérément plus grands pour pouvoir contenir du carburant supplémentaire, en plus des autres dispositions nécessaires pour forcer le carburant vers les propulseurs. Les réservoirs de carburant plus grands et les composants additionnels permettant de fournir du carburant fluide sur demande entraînent une augmentation de la masse, du volume et du poids des systèmes de propulsion spatiale et des coûts globaux de la mission.
Le développement de la charge utile proposée est axé sur le prototypage, la mise à l’essai et la démonstration d'une technologie spatiale innovante pour atténuer les inconvénients des réservoirs de carburant actuels des engins spatiaux, en concevant de nouveaux réservoirs de carburant qui guident automatiquement le carburant vers les emplacements souhaités dans le réservoir. La technique hypothétique de transport passif de liquide permettra donc aux réservoirs de carburant des engins spatiaux d'être plus petits, plus légers et moins encombrants, ce qui réduira les coûts associés à la conception, au lancement et à l'exploitation.
300 000,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement de nouvelles technologies pour accéder à un analogue unique de Mars et d’une lune glacée et y faire des tests
L’astrobiologie et la recherche de signes de vie dans notre système solaire sont un axe majeur de l’exploration planétaire. Dans les décennies à venir, les recherches en matière d’astrobiologie se concentreront principalement sur Mars, Europe et Encelade, qui se caractérisent par des températures extrêmement froides. Dans ce contexte, le complexe de lacs sous-glaciaires de l’île Devon, qui a été découvert en 2018 et qui est situé à environ 600 m sous la calotte glaciaire de Devon dans l’Arctique canadien, est le premier complexe de lacs sous-glaciaires hypersalins jamais découvert, avec des températures estimées à ~-12 °C et une salinité de ~14 % (4,5 fois supérieure à celle des océans). Ces conditions font en sorte que cette masse d’eau sous-glaciaire est l’un des environnements les plus hostiles sur Terre, mais aussi l’analogue connu le plus proche des habitats extraterrestres présumés exister sur Mars (lacs souterrains, lignes de pente résiduelle), Europe (océan souterrain) et Encelade.
Ce projet sera la première phase d’un programme qui devrait à terme permettre d’accéder aux lacs sous-glaciaires de l’île Devon et d’y prélever des échantillons. Il offrira une formation et un mentorat d’excellente qualité au personnel hautement qualifié canadien grâce à des interactions synergiques au sein d’une équipe multidisciplinaire dans le cadre d’un projet dont les volets ont été intégrés, y compris la caractérisation du site, la mise au point d’instruments et l’avancement de nouvelles technologies, la réalisation d’essais sur un site analogue très fidèle et la découverte éventuelle de nouveaux écosystèmes microbiens. La tarière à glace et les instruments de détection de la vie pourraient être robotisés et intégrés aux futures missions d’exploration planétaire en les fixant aux plateformes de rovers de surface.
En outre, compte tenu de leur robustesse et de leur portabilité, ces systèmes peuvent être utilisés dans le secteur industriel pour la détection sur le terrain et l’identification de microorganismes dans des environnements extrêmes éloignés, ainsi que dans les milieux de soins de santé. Ils peuvent servir à poser rapidement des diagnostics cliniques, à assurer la biosurveillance et la salubrité des aliments ainsi qu’à effectuer des analyses environnementales, notamment la surveillance, la détection et l’identification des agents pathogènes durant les épidémies dans des régions éloignées.
299 182,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Expérience d’interférométrie à très longue base par ballon atmosphérique
21FAQUEA18
Pour cartographier clairement de petits objets distants dans l’espace, tels que des trous noirs dans des galaxies voisines, les astronomes pointent leurs radiotélescopes partout dans le monde vers le même endroit dans le ciel. Plus tard, ils combinent les formes d’ondes lumineuses enregistrées à l’aide de logiciels sur des ordinateurs puissants, générant un motif d’interférence qui peut être utilisé pour cartographier l’objet distant, comme s’il était observé avec un télescope de la taille de la Terre.
L’expérience d’interférométrie à très longue base par ballon atmosphérique (BVEX) a pour but de démontrer qu’un télescope suspendu à un ballon stratosphérique à haute altitude peut être utilisé comme station d’interférométrie. Les ballons stratosphériques fonctionnent à une altitude supérieure à 99,5 % de l’atmosphère terrestre ; ils devraient donc être idéaux pour observer la lumière à haute fréquence nécessaire pour résoudre les ombres des trous noirs plus éloignés. Pour atteindre cet objectif, l’expérience BVEX utilisera un système GPS et des accéléromètres pour suivre la position tridimensionnelle d’un petit radiotélescope à une résolution sans précédent.
Ce projet permettra de démontrer l’interférométrie par ballon stratosphérique à des longueurs d’onde centimétriques, et donnera l’opportunité à des étudiants de mettre en pratique leurs compétences dans les domaines des missions spatiales et de l’interférométrie, ce qui servira d’entraînement à une nouvelle génération hautement qualifiée de scientifiques, d’ingénieurs et de professionnels dans les secteurs de la haute technologie et de l’aérospatiale. Les résultats obtenus au cours de cette expérience pourront être utilisés dans le futur pour lancer des projets similaires, ou y donnant suite.
294 630,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
AirBands – Brassards sans fil de restriction du débit sanguin et TeleHab – Application en ligne de prescription et de suivi des exercices
Le déclin de la santé musculosquelettique est courant chez les personnes âgées et chez les astronautes revenant de missions spatiales prolongées. Ce projet a principalement pour objet d’évaluer si la technologie sans fil de restriction du débit sanguin (RDS) mise en œuvre par les services de télésanté peut devenir un outil de premier choix pour la pratique et la surveillance des exercices dans des environnements éloignés, comme les zones rurales et l’espace. L’objectif premier de ce projet est de déterminer et d’optimiser l’efficacité de la technologie RDS pour préserver la santé des personnes âgées physiquement inactives et des adultes grabataires hospitalisés à long terme, et de déterminer s’il est possible d’utiliser cette technologie à distance. L’entraînement RDS, qui combine des exercices de faible intensité avec une occlusion du débit sanguin, est une méthode qui s’est montrée sûre et efficace pour améliorer la santé musculosquelettique. La technologie RDS, qui est récemment passée au sans-fil, est devenue abordable. De plus, l’entraînement RDS à distance peut être réalisé dans des espaces restreints, comme des lits d’hôpitaux ou des capsules spatiales, et s’appuie sur de petits équipements et des entraînements de faible intensité. Les individus se trouvant dans des environnements difficiles d’accès, comme les zones rurales éloignées ou l’espace extra-atmosphérique, ne peuvent pas toujours bénéficier d’entraînements en présentiel. Les exercices ainsi que la réhabilitation/rééducation à distance ont prouvé que la télésanté peut être une manière efficiente de fournir des modules d’entraînement.
Ce projet optimisera donc l’utilisation de la technologie RDS sans fil avec la télésanté pour offrir un entraînement RDS à distance afin d’améliorer la santé musculosquelettique des astronautes et des Canadiens en général. Il permettra également à la prochaine génération de chercheurs canadiens d’acquérir une expertise en matière d’entraînement RDS et d’influer sur le développement futur de la conception des missions spatiales et de la rééducation à la suite de lésions musculosquelettiques. Les Canadiens bénéficieront d’une technologie et d’une technique d’entraînement leur permettant de récupérer potentiellement plus rapidement et plus efficacement à la suite de blessures musculosquelettiques.
10 000,00 $
28 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tahltan Central Government (Tahltan Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
572 700,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gwich’in Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.