Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164511
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164520
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164466
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164500
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
4 280 187,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Réseau de recherche sur l'insuffisance cardiaque
165585
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
faire avancer la compréhension des causes, des déterminants sociaux, de la physiopathologie, de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de l'insuffisance cardiaque et d'un type précis d'insuffisance cardiaque (insuffisance cardiaque à fraction d'éjection préservée [ICFEP]), dans le contexte de la multimorbidité, de la santé et du bien-être des Autochtones, et des disparités en santé au Canada, par des activités nationales de recherche concertée dans différents domaines afin de produire, de manière conjointe, de nouvelles connaissances, notamment une expertise technique et scientifique;
accélérer l'application itérative et bidirectionnelle des connaissances aux pratiques, aux politiques et aux nouveaux modèles de soins afin de renforcer les mesures de prévention de la maladie et d'améliorer le traitement, les soins, l'expérience, la qualité de vie et les issues des patients par une approche nationale collaborative, multisectorielle, multithématique et interdisciplinaire;
élaborer, mettre en œuvre, évaluer et valider des interventions et des modèles de soins qui favorisent une meilleure prestation de soins de santé et de meilleures issues pour les patients atteints d'insuffisance cardiaque, ainsi qu'accélérer la mobilisation des découvertes et des pratiques exemplaires prometteuses afin que les résultats de recherche puissent améliorer directement la santé;
renforcer, encourager et promouvoir les capacités de recherche pertinentes, notamment par la formation et le perfectionnement professionnel en début de carrière, en offrant des formations et du mentorat interdisciplinaires de qualité avec l'aide de chercheurs établis, de leaders de la communauté – dont des aînés autochtones et des gardiens du savoir –, de chercheurs en début de carrière et de stagiaires.
135 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165422
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
17 500,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166254
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166385
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166490
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166493
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.