Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

135 233,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000009

Numéro de l’entente :

2223-NR-000009

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT LIARD, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G0A0

356 615,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000010

Numéro de l’entente :

2223-NR-000010

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

P044820

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

130 405,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000010

Numéro de l’entente :

2223-NR-000010

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

154 669,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000011

Numéro de l’entente :

2223-NR-000011

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT PROVIDENCE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

295 034,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000012

Numéro de l’entente :

2223-NR-000012

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

P045103

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

183 542,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000012

Numéro de l’entente :

2223-NR-000012

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

283 313,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000012

Numéro de l’entente :

2223-NR-000012

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

142 264,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000013

Numéro de l’entente :

2223-NR-000013

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT RESOLUTION, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

159 076,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000014

Numéro de l’entente :

2223-NR-000014

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8

157 127,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-NR-000015

Numéro de l’entente :

2223-NR-000015

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : LUTSEL K'E, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1A0