Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
572 700,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gwich’in Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Peters First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Williams Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation O’Chiese pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Cercle consultatif autochtone et des arts actifs
GC-1646
La contribution soutient le développement d'un cercle consultatif autochtone pour fournir des conseils sur la programmation, les expositions et la planification de la gestion. Il soutiendra également les créations d'artistes, les ateliers, le parrainage, les marchés artisanaux et les présentations culturelles des gardiens du savoir reliant nos visiteurs à la culture autochtone et menant à une présence autochtone plus tangible sur le site.
69 000,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Dákeyi ukaanathį̀ jè : Vous tous prenez soin de notre pays en y mettant du cœur (en anglais : All of You Look After Our Country with Your Heart) : appui à la collaboration pour la conservation dans le parc national et la réserve de parc national Kluane
GC-1610
Cette contribution soutient la Première Nation de Kluane dans sa participation à un projet de conservation et de restauration axé sur le rétablissement de la santé de la forêt. Les fonds seront versés sur quatre ans afin de favoriser la participation des membres et du personnel de la Première Nation de Kluane et de soutenir les travaux d’enregistrement des traditions orales et d’archivage pour une utilisation respectueuse du savoir traditionnel et des acquis de la Première Nation en vue de diriger les efforts de remise en état de la forêt
300 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la protection, la sensibilisation, la connexion et la connaissance du Nord
GC-1638
Cette contribution soutient le Prix Inspiration Arctique (PIA) Fiducie de bienfaisance par un financement de Parcs Canada sur trois ans afin de soutenir les bénéficiaires du PIA dont les projets offrent des possibilités de protection ou de promotion du patrimoine naturel ou culturel du Canada.
11 400,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Markham Village Festival (a.k.a. Markham Village Music Festival)
1341601
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
28 mars 2022
Congrès de l'A.P.C.Q. 2022
1343990
Mise en valeur des langues officielles