Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022232
000022232
Aménager un espace d'accès extérieur multifonctionnel à Coldstream (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022558
000022558
Réhabiliter des trottoirs, des boulevards et des espaces communs à Tumbler Ridge (Colombie-Britannique) - budget de 2021
750 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
000022558
000022558
Réhabiliter les trottoirs, les boulevards et l'espace partagé à Tumbler Ridge, C.-B. - Budget 2021
0,00 $
28 mars 2022
gouvernement
22558
22558
Réhabiliter les trottoirs, les boulevards et l'espace partagé à Tumbler Ridge, C.-B. - Budget 2021
34 000,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Installation de bienvenue au sentier de la Côte-Ouest
GC-1279
Cette contribution soutient les Premières Nations de Huu-ay-aht dans la création d’une installation de bienvenue au sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim qui sera culturellement appropriée
47 750,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de la Rivière Main
GC-1474
Cette contribution appuie l’élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Main appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
5 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport de surveillance décennal de la Rivière Saint-Marie
GC-1475
Cette contribution appuie l’élaboration du rapport de surveillance décennal qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Saint-Marie appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
10 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Rapport de surveillance de la Rivière Kazan sur vingt ans
GC-1482
Cette contribution appuie l’élaboration du rapport de surveillance sur vingt ans qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Kazan appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
10 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Rapport de surveillance de la Rivière Thelon sur vingt ans
GC-1484
Cette contribution appuie l’élaboration du rapport de surveillance sur vingt ans qui détaillera l’état naturel, culturel et/ou de la valeur récréative de la rivière Thelon appartenant au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
0,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
000022826
000022826
Revitaliser le centre communautaire et la salle du conseil de la Première Nation de Barren Lands, au Manitoba - budget de 2021