Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

18 354,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022851

Numéro de l’entente :

000022851

Durée : du 28 mars 2022 au 30 juin 2022
Description :

Finaliser les rénovations du site de rodéo à Vauxhall, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vauxhall, Alberta, CA T0K 2K0

gouvernement

Entente :

000022932

Numéro de l’entente :

000022932

Durée : du 28 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Moderniser les terrains de tennis pour en faire un terrain pour divers sports à Rosemary, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rosemary, Alberta, CA T0J 2W0

107 398,00 $

28 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022470

Numéro de l’entente :

000022470

Durée : du 28 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

Revitaliser le centre-ville de la ville de Bienfait (Saskatchewan)

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bienfait, Saskatchewan, CA S0C 0M0

160 000,00 $

28 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022960

Numéro de l’entente :

000022960

Durée : du 28 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer des terrains sportifs à usages multiples à Magrath, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Magrath, Alberta, CA T0K 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22324

Numéro de l’entente :

22324

Durée : du 28 mars 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Aménager un parc communautaire et un espace de rassemblement extérieurs à Calgary (Alberta) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3P 0B9

107 398,00 $

28 mars 2022

gouvernement

Entente :

000022470

Numéro de l’entente :

000022470

Durée : du 28 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Revitaliser le centre-ville de la ville de Bienfait (Saskatchewan)

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bienfait, Saskatchewan, CA S0C 0M0

autre

Entente :

2122-HQ-000472

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000472

Durée : du 28 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4K9

250 000,00 $

28 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000460

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000460

Durée : du 28 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6K8

75 000,00 $

28 mars 2022

autre

Entente :

2122-HQ-000468

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000468

Durée : du 28 mars 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 2J6

599 983,00 $

28 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l'écart : Renforcer les compétences liées à la communauté 2ELGBTQ+ chez les prestataires de soins primaires au Canada

Numéro de l’entente :

SO21934

Durée : du 28 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois renforcera les connaissances et la capacité des fournisseuses et fournisseurs de soins primaires afin qu’ils offrent du soutien et des soins de santé affirmatifs, adaptés et de pointe aux personnes 2ELGBTQ+. Le Centre de recherche communautaire y parviendra en élaborant quatre types de ressources en matière de compétences. Chacune comprendra une séance de formation en ligne à l’intention des fournisseuses et fournisseurs de soins primaires et un guide de pratiques qui distillent des connaissances clés et des composantes permettant d’acquérir des compétences dans un format accessible. Le projet publiera également un examen de la portée afin d’identifier les ressources en matière de compétences pour la communauté 2ELGBTQ+ qui sont déjà accessibles aux fournisseuses et fournisseurs de soins primaires. Ceci visera à ne pas dédoubler les efforts et à offrir des interventions pertinentes informées.

Fondées sur de la recherche formatrice et des consultations auprès de membres de la communauté 2ELGBTQ+ et de fournisseuses et fournisseurs de soins primaires, les ressources en matière de compétences porteront essentiellement sur la santé mentale, la consommation de substances et la santé sexuelle et reproductive. Les ressources intégreront une démarche intersectionnelle qui tient compte des traumatismes afin de répondre aux besoins des personnes 2ELGBTQ+ marginalisées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2