Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
467 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing SARVAC Capacity for National Humanitarian Responses (Maple Leaf Ready)
22330
Modification visant à reporter les fonds à 2022-2023, à prolonger la date de fin au 30 avril 2022 et à augmenter les fonds de 42 000 $ afin de continuer à lancer une stratégie nationale pour l'engagement dans la recherche et le sauvetage (R-S) en établissant des pierres angulaires fondamentales pour l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS). Cela permettra d'accroître la capacité de la main-d'œuvre de l'organisme à se déployer et à intervenir dans le cadre de l'incident COVID-19 et d'autres urgences de grande envergure au Canada.
2 500,00 $
28 mars 2022
Bannières de vétérans montées sur des lampadaires
495 000,00 $
27 mars 2022
220773
220773
Aider au développement et à la commercialisation des produits
13 299,00 $
27 mars 2022
220907
220907
Acheter du matériel et accroître l’accessibilité pour améliorer expériences touristiques
50 000,00 $
27 mars 2022
220467
220467
Embaucher un cadre supérieur pour aider au développement commercial et aux activités
584 275,00 $
27 mars 2022
organisme à but lucratif
Mise à niveau du séchoir à grains
ACT-A-B0943
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau système de séchage et de manutention des grains à haute efficacité.
40 264,00 $
27 mars 2022
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
32 351,90 $
27 mars 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 667,00 $
27 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
10 000 000,00 $
27 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022907
000022907
Aider le festival Calgary Stampede à maintenir et à améliorer ses activités - budget de 2021